Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 modifiée et complétée par l’ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 ;
Vu La Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de Constitution, de consignation, de conservation, restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu la Consultation Directe N°09/CD/MINAS/2025 suite à l’autorisation de gré à gré N°06211-25/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA5 du 27 août 2025 pour l’acquisition d’un véhicule de fonction pour le Secrétaire Général du MINAS ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Ets W. WORLD SERVICES SARL, BP : 4293 Yaoundé, TEL : 693 06 06 61, le marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 55 000 000 (cinquante-cinq millions) TTC et pour un délai d’exécution de 30 (trente) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de marché.