Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu La Lettre - Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de Constitution, de consignation , de conservation , restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N° 02980-25/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE9/MF du 08 mai 2025 pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les services centraux du MINAS ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, aux ETS AURORE, BP : Yaoundé, Tel : 656 76 34 31, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 34 309 000 (trente-quatre millions trois cent neuf mille) TTC, et pour un délai de livraison de trente (30) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.