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Publié le 19-10-2017 à 11:11
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Décision N°001577/D/MINDCAF/CMPM/2017 du 11 octobre 2017 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N° 000116/AONR/MINDCAF/CMPM/2017 du 21 septembre 2017 pour la production de l’annuaire statistique du MINDCAF
Source de financement

LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; 
Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°000116/AONR/MINDCAF/CMPM/2017 du 21 septembre 2017 pour la production de l’annuaire statistique du MINDCAF ;
Considérant les nécessités de service.

 DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire SOREPS SARL est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°000116/AONR/MINDCAF/CMPM/2017 du 21 septembre 2017 pour la production de l’annuaire statistique du MINDCAF, pour un montant toutes taxes comprises de FCFA 29 999 723 (Vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille sept cent vingt trois) et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Le Directeur de ce Cabinet est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°102 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature dudit marché.

YAOUNDE Le 11-10-2017
Le MINISTRE
KOUNG A BESSIKE JACQUELINE