Le Directeur Général de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC), Maître d'Ouvrage, lance en procédure d'urgence, un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription annuelle des polices d'assurances, auprès des compagnies d'assurances intéressées.
Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d'assurances réparties en deux (2) lots, ci-après déterminés :
- Lot N°1 : Assurance maladielEvacuation sanitaire du Personnel et de leur famille ;
- Lot N°2 : Assurance Automobiles et Responsabilité Civile.
Le coût prévisionnel du marché est de FCFA TTC :
- Soixante — dix millions (70 000 000) pour le lot 1 ;
- Vingt — cinq millions (25 000 000) pour le lot 2.
N/A
La participation au présent appel d'offres National est ouverte aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence lnterafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SRC, exercice 2017.
Les imputations budgétaires sont réparties comme suit :
- Lot 1 : 656017 ;
- Lot 2 : 64521.
Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté à la Direction Générale de la SRC, située à Yaoundé, rue du marché du Mfoundi, bureau du courrier, pendant les heures ouvrables, dès publication du présent avis.
Le dossier d'Appel d'offres peut être obtenu au siège de la SRC, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de FCFA quatre — vingt — dix mille (90 000), payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des Agences BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu de retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, doit être déposée au siège de la SRC,
Bureau du Courrier, au plus tard le 05 Décembre 2016 à 12 heures, et revêtue de la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 05/A0NOISRCICIPM/2016 DU 14 NOVEMBRE 2016
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE DES POLICES D'ASSURANCES
PAR LA SRC
POUR L'EXERCICE 2017
« EN PROCEDURE D'URGENCE ».
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»
La période de couverture des prestations est de douze (12) mois pour chaque lot et s'étend du ler Janvier 2017 au 31 Décembre 2017.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de FCFA :
- Un million quatre cent mille (1 400 000) pour le lot 1 ;
- Cinq cent mille (500 000) pour le lot 2,
établie par une banque de premier ordre ou par une compagnie d'assurance, agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la garantie de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (préfet, sous-préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par une compagnie d'assurance agréée par le Ministère des Finances, ou le non-respect des modèles de pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet systématique de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux temps :
L'ouverture du dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 05 Décembre 2016 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SRC, dans la salle de conférences de la SRC.
L'ouverture des offres financières se fera à la SRC à une date ultérieure, par la même Commission, à l'issue de l'examen du rapport de la Sous-Commission d'Analyses des Offres.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d'ouverture.
Les critères d'évaluation sont constitués des critères éliminatoires et des critères essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont les suivants, pour chaque lot :
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d'agrément dans la branche considérée ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d'informations financières dans l'offre technique.
- Non-conformité d'une pièce du dossier administratif (le soumissionnaire dispose tout de même d'un délai de 48h pour rendre conforme la pièce non conforme, faute de quoi il sera éliminé)
- Taux de couverture de la marge de solvabilité (C11) 2013, 2014 et 2015 inférieur à 200%
- Absence de CCAP et TDR Paraphés et signés à la dernière page avec la mention (lu et approuvé)
- Absence agrément MINFI et adhésion CIMA
- Absence des états C4 et C11 2013, 2014, 2015 certifiés par la division des assurances du Ministère des Finances.
- chiffre d'affaires moyen de la compagnie au cours des trois dernières années d'au moins 3 milliards
- Administration provisoire ou surveillance de la CIMA
- Note technique inférieure à 80 points
- Offre soumise par un courtier
14.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur 100 points, pour chaque lot, en fonction des critères essentiels ci-après :
LOT N°1
- Présentation générale de l'offre : /3
- Références du Soumissionnaire : /20
- Modalités pratiques de gestion de la police : /35
- Représentativité territoriale : /21
- Capacité financière : /21
LOT N°2
- Présentation générale de l'offre /3
- Références du soumissionnaire /15
- Plafond de garantie /5
- Modalités pratiques de gestion de la police /10
- Capacité financière /7
- Description des prestations /5
- partenariat avec des garages agrées /5
- Règlement des sinistres /10
- capacité de souscription /5
- Facilités supplémentaires /5
- Représentativité territoriale /5
Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins 80 points sur 100 seront admises à l'analyse financière.
14.3. Evaluation des offres financières
L'offre financière comprendra :
- la soumission sur papier timbré conforme au modèle joint, signée et datée du soumissionnaire ;
- le bordereau des prix unitaires suivant le modèle avec indication des prix en chiffres et en lettres (hors TVA), rempli de manière lisible ;
- le détail estimatif des opérations signé avec indication des montants des opérations hors taxes ;
- les sous détail des prix.
Le calcul de la note technico — financière (note finale) sera fait suivant la formule 0.8Nt + 0.2Nf Où Nf = (MMd x 100)/Ms avec Nf = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.
Le marché sera attribué à l'entreprise dont l'offre aura été évaluée la mieux disante,c'est-à-dire l'offre ayant obtenu la meilleure note technico — financière et jugée conforme au Dossier d'Appels d'Offres.
Un même soumissionnaire peut être attributaire des 02 (deux) lots.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SRC, BP 11 991 Yaoundé, Tél. :2 22 22 09 11, fax : 222 23 38 33.