Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de NGUELEMENDOUKA.
Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N°0001/ASMI/MINDUH/2020 du 08 Janvier 2020

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de NGUELEMENDOUKA à travers une
organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une
réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux
et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :
- Réaliser la cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
- Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs
et axes de développement ;
- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations
sectorielles (MINDDEVEL, MINADER, MINEF, MiNTP, MINEBASE. etc.) et proposer les
infrastructures et équipements de proximités ;
- Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU :
- Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
- Elaborer un Programme d'investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
- Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du PSU. Y
définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les
règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après ;
- Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
- Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
- Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d'Offres restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°0001/ASIVll/MINDUH/2020 du 08 Janvier 2020.
Il s'agit de :

L'étude objet du présent appel d'offres l'est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2020. 

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Nguelemendouka
(service des Marchés) dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat
Général de la Mairie de Nguelemendouka (service des marchés), sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 70 000 (Soixante-dix-mille)
FCFA payable à la recette Municipale de Nguelemendouka.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de Nguelemendouka (service des marchés), au plus tard le 22 Mai 2020 à 10 heures, heure locale. Elle devra porter la mention ;
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001 /AONR/RE/DHN/CNKA/SG/DU 16 AVRIL 2020 POUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NCUELEMENDOUKA.
FINANCEMENT ; BIP MINHDU, Exercice 2020 —
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 08
(huit) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisioire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d assurances agréé par le Mi nistère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à 1 million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administratif (Gouverneur, préfet, sous-préfet....). conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. . .
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier dAppel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x)
soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Mai 2020 Au plus tard à 11 heures précises dans la salle des actes de la Mairie de Nguelemendouka.
L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les
soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s y faire
représenter par une personne de leur choix.

13.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un
délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
G. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ,
E. Note technique inférieure à 70/100.
13.2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 50 points ;
B. Références du consultant points ;
G. Matériel à mobiliser points , . ....15 points ;
D. Planning et méthodoiogie proposée
Seules les soumissionnaires dont les propositions techniques justifient d'une note supérieur ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément
aux procedure décrites dans le présent DAO.

LA NOTE globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée de notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 X Note technique (Ntl 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) L'EST obtenue de la façon suivante :
disante sera obtenue par la formule .
Nf=100xFm
Fm = le montant de la proposition la mieux disant

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date Limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune de NGUELEMENDOUKA, aux numéros de téléphones : 679170115/696 254 636.