Les rectificatifs suivants sont apportés à l'Avis d’Appel d’Offres susmentionné:
AAO et RPAO
Au lieu de :
16. Principaux critères d’évaluation :
B/ Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;
Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (construction des bâtiments);
Attestation et rapport de visite du site signés sur l’honneur par le soumissionnaire (accompagnés des photographies du site) ;
Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 20 000 000 (vingt millions) francs CFA délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI ;
- Méthodologie générale d’exécution;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
- Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé »
Cette évaluation se fera suivant le mode binaire (oui ou non) avec un minimum acceptable d’au moins 5 oui / 7de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.
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16. Principaux critères d’évaluation :
B/ Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;
Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (construction des bâtiments);
Attestation et rapport de visite du site signés sur l’honneur par le soumissionnaire (accompagnés des photographies du site) ;
Déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas abandonné de marchés au cours des cinq (05) dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
- QUALITE DU PERSONNEL
- Conducteur de Travaux
- Chef de Chantier
- Autres personnels
MOYENS LOGISTIQUES
METHODOLOGIEGENERALE D’EXECUTION
DELAI D’EXECUTION
Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé »
Cette évaluation se fera suivant le mode binaire (oui ou non) avec un minimum acceptable d’au moins 7 oui / 10 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.
RGAO
Au lieu de :
Article 4 : Candidats admis à concourir
4.1. Si l’appel d’offres est restreint, la consultation s’adresse à tous les candidats retenus à l’issue de la procédure de pré qualification.
4.2. En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :
a. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement ;
b. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt. Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :
i. Est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
ii. Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre.
c. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.
d. Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle démontre qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous l’autorité directe de l’Autorité Contractante ou du Maître d’Ouvrage.
e. pour soumissionner en ligne via COLEPS et PRIDSOFT, le candidat ou soumissionnaire doit être enregistré sur ladite plateforme et disposer d’un certificat électronique valide.
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Article 4 : Candidats admis à concourir
4.1. Si l’appel d’offres est restreint, la consultation s’adresse à tous les candidats retenus à l’issue de la procédure de pré-qualification.
4.2. En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :
a. Unsoumissionnaire(ycompristousles membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement ;
b. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt sous peine de disqualification. Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt.
i. Est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
ii. Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 17, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous- traitants dans plus d’une offre.
iii l’autorité contractante ou le maître d’ouvrage possèdent des intérêts financiers dans sa géographie du capital de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics
c. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.
d. Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle démontre qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous l’autorité directe de l’Autorité Contractante ou du Maître d’Ouvrage.
CCAP
Au lieu de :
Article 6 : Textes généraux applicables
Le présent Marché est soumis aux textes généraux ci-après :
1- la Constitution de la République du Cameroun ;
2- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
3- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
4- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
5- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
6- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
7- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
8- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
9- la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
10- Le Code minier ;
11- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
12- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
13- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
14- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
15- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
16- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
17- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
18- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
19- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
20- la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
21- la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023.
22- Les DTU pour les travaux de bâtiment ;
23- Les textes régissant les corps de métiers ;
24- Les normes en vigueur.
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ARTICLE 6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
- la Constitution de la République du Cameroun ;
- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail
- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
- Le Code minier
- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
- la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023.
- les DTU pour les travaux de bâtiment ;