Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu     La Constitution ;

Vu     La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu     Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu     Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu     Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu     Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

         L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu     L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu     La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu     La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu     la Circulaire N° 00001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu                   Les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;

Vu                   Le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français ;

Vu     le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré  N°04881-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/NM-LDAM du 18 juin 2025 pour  l’acquisition de deux cent soixante (260) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation des travaux d’entretien d’urgence des routes revêtues en mode régie ;

Vu     L’offre du soumissionnaire ;

Vu     Le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif ;

Vu     La Note N°00087/N/MINTP/CAO/R du 04 décembre 2025 transmettant le rapport d’analyse du dossier administratif, des offres techniques et financières au MINTP.

 DÉCIDE :

Article 1: L’entreprise dont le nom suit, est retenu pour  l’acquisition de deux cent soixante (260) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation des travaux d’entretien d’urgence des routes revêtues en mode régie.

 Article 2 : L’entreprise attributaire est invitée à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.