L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution :
Vu la Loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région :
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu l’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026
Vu l’Annexe de la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu La Demande de Cotation N° 13/DC/H/SDG/SIGAMAP/CRPM/2025 du 18 MARS 2026 pour les travaux de fourniture d’une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de l’Adamaoua ;
Vu Le PV N° 006/PV/SDG/CRPM-AD du 16 Avril 2026 relatif à La séance de dépouillement du projet y afférent
DECIDE
Article 1er : Est déclaré infructueux l’Avis d’Appel d’Offres N° 003/DC/H/SDG/SIGAMAP/ CRPM-AD/2026 du 18 Mars 2026 pour les travaux de fourniture d’une solution d*accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de l’Adamaoua.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,/