LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,

Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu    La Lettre Circulaire N° 0001879/LCMINFI du 31 Décembre 2025 Relative à l’Exécution, au suivi et contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2026 ;
Vu    Dossier de consultation d’entreprises N° 001/ DCE/C-BOT-MAKAK/SG/STADL/2026 pour l’acquisition d’un (01) camion benne de dix roues à la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu        La lettre du MINMAP portant autorisation de gré à gré N° 00462-26/L/MINMAP/SG/DGMAS/CEA5 du 19 Janvier 2026 ;
Vu    Le rapport d’analyse du Comité AD-HOC du 28 Janvier 2026 ;
Vu    La proposition d’attribution N° 001/PA/CBM/C-AD-HOC/08/2026 du 28 Janvier 2026 ; 
    Considérant les nécessités de service.
D E C I D E 
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est attributaire du Marché relatif à la Demande de Cotation d’Entreprises N° 001/ DCE/C-BOT-MAKAK/SG/STADL/2026, l’entreprise ci-après : 

Désignation du projet     Entreprise    Montant (TTC)
FCFA    Financement    Délai d’exécution
Acquisition d’un camion benne de 10 roues au profit de la Commune de Bot-Makak    ETS CONFIANCE
BP : Yaoundé, 
Tél : 677-59-74-01    
90 000 000    
BIP-MINDDEVEL    Un (01) moi
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.  
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.