LE MAIRE DE LA COMMUNE DE Bafia, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu le décret n° 20007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté n°000132 /A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ZINTCHEM A BODIO MARTHE FELICITE en qualité de Maire de la Commune de Bafia, à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre ;
Vu la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’Application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°10001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives sur l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu la lettre circulaire n°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026;
Vu la Demande de Cotation n°004/BIS/DC/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 29 juin 2026 pour l’acquisition de cinq (05) tricycles au profit de la commune de bafia, dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;
Vu le Procès-Verbal de délibération et de proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation susvisée est déclarée infructueuse, pour absence de soumissionnaire ayant postulé au marché suscité lors de la séance d’ouverture des plis du 10 août 2026.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.