DÉCISION N°_0246_/DDPAL/DG/PAD DU _30 JAN 2026_   Portant attribution à la société AFG ASSURANCES, BP : 3073 Douala, au marché relatif à la souscription des polices d’assurance de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé, Lot 1 : GLOBALE DOMMAGE. -                     LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,   VU           la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ; VU           la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ; VU           le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ; VU           le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ; VU           le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ; VU           la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ; VU           la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ; VU                          la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ; VU         la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 modifiant et complétant la Résolution n°0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ; VU         la Résolution n° 0999/22/CA/PAD du 29 décembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés ATPAL ; VU         la Résolution n ° 01066/23/CA/PAD du 30 juin 2023 portant nomination du Directeur Délégué de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé ; VU         la Résolution n ° 01076/23/CA/PAD du 30 juin 2023 portant réorganisation de la gestion Transitoire du Port Autonome de Limbé ; VU      La Décision n° 0090-25/DG/PAD du 20 janvier 2025 portant approbation du budget de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé pour l’exercice 2025 ;         VU            le Procès-verbal des travaux de la 29ème session de la CIPM-ATPAL du 30 décembre 2025 ;         VU            l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 pour la souscription des polices d’assurance de l’ATPAL ;         VU            la proposition d’attribution n° 29/12/25/CIPM/PAL du 30/12/2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ATPAL ;                          Considérant les nécessités de services ;