Le Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels, en abrégé « CENAME », lance un Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au recrutement des sociétés de transit chargées de l’enlèvement des produits pharmaceutiques dans les ports et aéroports du Cameroun et leur livraison sur les sites indiqués.
La société de transit, ci-après désignée « le Transitaire », qui sera retenue au terme de la sélection, sera chargée de l’enlèvement, du transport et de la livraison des produits pharmaceutiques. Elle engagera également sa responsabilité professionnelle pour assister et conseiller la CENAME dans le cadre des prestations relatives à l’enlèvement des produits pharmaceutiques, à leur transport et livraison dans ses entrepôts ou autres sites expressément indiqués, en s’assurant de toutes les vérifications de forme et de fond, conformément à la réglementation et aux procédures douanières en vigueur.
Sur la forme, le Transitaire devra :
- accomplir toutes les formalités en respect des conditions et exigences réglementaires en vigueur ;
- veiller à la qualité des documents : présentation, libellé et concordance des données de la Déclaration d’Importation (DI) et de la facture fournisseur, du Connaissement ou de la Lettre de Transport Aérien et de la liste de colisage).
Sur le fond, le Transitaire devra :
- procéder à toutes les vérifications d’usage avant l’introduction du dossier en douane ;
- contrôler le poids, le volume, la quantité, la qualité, le montant, la provenance, la destination, l’origine des produits pharmaceutiques destinés à la CENAME.
Sur l’aspect douanier, le Transitaire devra :
- vérifier la classification tarifaire de la marchandise ;
- vérifier le montant de la facture fournisseur ;
- vérifier la conformité des barèmes douaniers lors du calcul des montants des débours ;
- effectuer la confrontation des données avec les informations fournies par sur la DI-SGS ;
- s’assurer de la conformité des documents (facture, liste de colisage, déclaration d’importation, LTA ou connaissement, BESC…).
En général, le Transitaire devra :
- aviser la CENAME de tous les manquements susceptibles de causer les litiges avec l’Administration des Douanes ;
- répondre de toutes les incorrections ou insuffisances relevées dans les dossiers dont les opérations auront été déclarées par ses soins conformément à la législation douanière en vigueur (cf. art. 383 à 385 du CGD) ;
- représenter et assister la CENAME auprès de l’Administration des Douanes en cas de contentieux inhérents aux opérations déclarées par ses soins ;
- donner les informations permanentes sur l’état d’avancement, du suivi de(s) dossier(s) en dédouanement ou en livraison ;
- utiliser un matériel de transport adéquat pour la livraison des produits objet des prestations, dans les entrepôts de la CENAME sis à Yaoundé-Messa ou sur les sites indiqués par celle-ci ;
- assurer l’enlèvement, le transport et la livraison des marchandises dans les délais ;
- effectuer le chargement, le transport et le déchargement des marchandises suivant les règles et les mesures de sécurité en la matière ;
- aviser au moins 48 heures à l’avance, de toutes livraisons dans les entrepôts de la CENAME sis à Yaoundé-Messa ou sur les sites indiqués par celle-ci ;
- aviser toute situation justifiée indépendante de la volonté du Transitaire ;
- s’engager à préfinancer tous les débours.
La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt, référencé sous le numéro 001/AMI/DG/CENAME/2020, est ouverte aux sociétés de transit agréées exerçant leurs activités en République du Cameroun.
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le budget de la CENAME, exercice 2021.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies marquées telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20/ 222 23 29 22, 222 23 29 25, Fax : 222 23 29 23, au plus tard le Mardi 15 décembre 2020 à 14 heures et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/AMI/DG/CENAME
RELATIF AU RECRUTEMENT DES SOCIETES DE TRANSIT CHARGEES DE L’ENLEVEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS LES PORTS ET AEROPORTS DU CAMEROUN ET LEUR LIVRAISON POUR LE COMPTE DE LA CENAME
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes, présentées en un document unique, et qui devra impérativement comporter :
- Une déclaration timbrée du candidat indiquant son intention de participer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, la raison sociale de l’adresse du siège du candidat ;
- Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts attestant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale ;
- Un plan et une attestation de localisation ;
- Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse ;
- Une copie du registre de commerce ;
- Une attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance ou la chambre de commerce ;
- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministre en charge des Finances ;
- Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
- Une copie certifiée de l’agrément de commissionnaire en douane ;
- Une brève description du soumissionnaire précisant sa connaissance du domaine, ses interventions, sa compréhension du champ des prestations et éventuellement des suggestions aux termes de références ;
- Les références techniques du soumissionnaire précisant l’ensemble des moyens matériels, logistiques et techniques ;
- Les bilans financiers des trois derniers exercices clos (2017, 2018 et 2019) ;
- La preuve d’exécution d’au moins cinq prestations au cours des trois dernières années avec les montants desdits marchés et les coordonnées des Maîtres d’Ouvrage ainsi que des documents y relatifs (Copies de contrats, Attestations de service fait signées par le Maître d’ouvrage, Procès-verbaux de réception et tout autre document) certifiant la bonne exécution de ces prestations ;
- Expérience et qualification du personnel technique d’encadrement (CV signé, copies des diplômes certifiées par une autorité administrative) ;
- Un catalogue des tarifs pratiqués conformément au taux en vigueur ;
- Une attestation de capacité financière d’un montant de FCFA 25 000 000 (vingt cinq millions de francs CFA).
Les offres seront évaluées selon le mode binaire (OUI/NON), conformément aux critères ci-après :
a) Critères éliminatoires :
- Dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions de l’AMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
b) Critères essentiels
- Présentation de l’offre (lisibilité, reliure des documents, classement) OUI/NON
- Méthodologie d’exécution des prestations OUI/NON
- Expérience dans les prestations similaires OUI/NON
- Chiffre d’affaires des trois dernières années OUI/NON
- Délai de dédouanement selon l’incoterm OUI/NON
- Délai de livraison selon l’incoterm OUI//NON
- Catalogue des tarifs pratiqués par rubrique OUI//NON
- Moyens matériels, logistiques et techniques (joindre les justificatifs de propriété et/ou contrats de locations de camions, porte-containers, autres outils…) OUI/NON
- Personnels techniques (commissionnaires agréés, transitaires, autres) OUI/NON
- Attestation de capacité de financement d’au moins FCFA 25 000 000 OUI/NON
Seules les offres ayant obtenu au moins une note de 80% de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation du présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront retenues.
Tout renseignement complémentaire relatif au présent Appel à Manifestation d’Intérêt peut être obtenu auprès du secrétariat du Directeur Général ou à la Direction des Approvisionnements et des Programmes de Santé Publique de la CENAME, à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Le critère de sélection sera le choix de l’offre jugée satisfaisante à au moins 80% des critères essentiels, et pour autant que cette offre ait satisfait aux critères éliminatoires.