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Publié le 19-10-2017 à 12:42
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DECISION MUNICIPALE N°001/DC/CD /SG/CIPM/2017 DU 15/09/2017 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE DEMANDE DE COTATION
Source de financement

LE MAIRE DE COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n°90/1464 du8 Novembre 1990 ;

Vu le décret n°2001/216 du 24 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté n°00000183/MINATD/DCTD du 4 novembre 2013 constatant l'élection du Maire, NGUIME EKOLLO Frédéric, à l'issu du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la Commune de Dibombari, Département du Moungo ;

Vu l'arrêté re0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;

Vu l'arrêté conjoint n°00000226/M1NMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics;

Vu la décision n° 000049/CAB/M1NMAP du o5 aout 2014 portant désignation

des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d' Arrondissement;

 

Vu la Circulaire dom/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.

Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés

DECIDE:

ARTICLE 1: Les Établissements UP DATE, B.P. 10072 Douala, est déclarée adjudicataire de la Demande de cotation dool/DC/CD/CIPM/2o17 du 15 septembre 2017 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DU MARCHE : Fourniture de tissus pagnes aux couleurs de la Commune de Dibombari

MONTANT DU MARCHE : 16 754 625 (Seize millions sept-cent-cinquante quatre mille six cent vingt cinq ) F CFA

PELAI D'EXECUTION DU MARCHE : Trente (30) jours

ARTICLE 2: La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée partout où besoin sera. /

DIBOMBARI Le 17-10-2017
Le MAIRE
NGUIME EKOLLO Frédéric