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Publié le 03-01-2017 à 13:21
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 121 /ASMI/MINTP/2016 DU 29/12/2016 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET/OU LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE CERTAINES ROUTES REVETUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2017.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP qui désirent participer à la pré-qualification en vue du contrôle technique et/ou la surveillance des travaux d’entretien confortatif de certaines routes revêtues.   
 Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2017.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devant participer à l'Appel d'Offres International Restreint relatif au contrôle technique et/ou la surveillance des travaux d’entretien confortatif de certaines routes revêtues.

3.Consistance des prestations New(Additif)


Globalement, les prestations attendues des BET comprennent :
La direction de l'exécution des travaux (DET) ;
L'ordonnance et le pilotage des chantiers (OPC) ;
L'assistance aux opérations de réceptions (AOR).
De manière spécifique, les BET devront assurer les études et/ou les contrôles technique, géotechnique, environnemental et de sécurité des travaux d'entretien et de bitumage des routes revêtues ou autoroutes du réseau prioritaire national, exécutés par des entreprises sous contrat avec le MINTP, procéder à la surveillance et au relevé des dégradations du réseau de compétence, appuyer le Maître d'Ouvrage dans ses missions de suivi.
Le contrôle géotechnique sera assuré par les laboratoires géotechniques agréés par le MINTP, après appel d'offres restreint, conformément à la directive №0174/D/MINTP/SG/DENP/CNT du 10 février 2009, définissant les modalités et les conditions de réalisation des études et contrôles géotechniques par les laboratoires publics et privés.

4.Participation et origine New(Additif)

1. Être un Bureau d’Étude Technique ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP.
2. Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
- Présenter un dossier Administratif conforme ;
  - Disposer du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;
3. Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Sous-direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11ème étage, porte 08, le 24/01/2017à15 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :    

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°121 /ASMI/MINTP/2016 DU 29/12/ 2016 POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET/OU DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF SUR CERTAINES ROUTES REVETUES POUR LE COMPTE DU MINTP AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2017.

A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

6.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

IV-1 : Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra
Pour les candidats nationaux :
         les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées    conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
l’adresse et la raison sociale du candidat ;
le registre de commerce ;
l’accord de groupement, le cas échéant ;
une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée  par le service émetteur ;
une copie de la patente en cours de validité au régime d’imposition réel, certifiée par le service émetteur.
Un certificat d’imposition ;
L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.

Pour les candidats étrangers :
les documents administratifs suivants :
une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
l’adresse et la raison sociale du candidat ;
le registre de commerce ou équivalent (document justifiant l’existence légale) ;
l’accord de groupement, le cas échéant ;
L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

IV- 2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
IV-2-1 : Les moyens humains :
IV-2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
de l'attestation de disponibilité ;
de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les Ingénieurs du Génie Civil exerçant au Cameroun et éligible audit ordre, proposées au poste.
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Experts Qualification/expérience
1  Chef de Mission

 - être titulaire d'un diplôme d’ingénieur du Génie

civil (BAC+5) ayant au moins cinq (05) ans  d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets

de contrôle technique et de surveillance des travaux

d’entretien des routes revêtue;  
(Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC

pour ceux de nationalité camerounaise + attestation

de présentation de l’original du diplôme) ;

2  Ingénieur Routier  - être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur des travaux du Génie Civil (BAC+ 3) ou équivalent ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien des routes revêtues.
(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
3  Ingénieur Ouvrage d’Art  - être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur des travaux du Génie Civil (BAC+ 3) ou équivalent ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien d’ouvrages d’art et/ou hydraulique, ou des routes comprenant chacune au moins un (01) ouvrage d’art et/ou hydraulique.(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
4  Géotechnicien  - être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur du Génie Civil (BAC+ 3) ou équivalent, ou d’une Licence en science de la terre (Bac+3) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien des routes revêtues.(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
5  Ingénieur hydrologue/hydraulicien  - être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur des travaux du Génie Civil ou Génie Rural (BAC+ 3) ou équivalent ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien des routes revêtues.(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
6  Topographe  - être titulaire d’un diplôme de Technicien Supérieur de cadastre (BAC+ 2) ou équivalent ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien des routes revêtues.(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
7  Environnementaliste  - être titulaire d’un diplôme professionnel ou universitaire en sciences de l’environnement (BAC+ 3), ayant au moins trois (03) ans d’expérience générale ;
- avoir réalisé à ce poste, au moins deux (02) projets de contrôle et/ou surveillance des travaux d’entretien des routes revêtues.(Joindre diplôme + CV et inscription à l'ONIGC + attestation de présentation de l'original du diplôme)
     

IV-2-1-2 : L’organigramme complet de l’entreprise
IV-2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :
Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+3) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).



IV-2-2 : Les références des bureaux d’Études Techniques
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devra fournir les documents attestant qu’elle a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années au moins deux (02) projets dans le contrôle technique et/ou la surveillance des travaux d’entretien confortatif de certaines routes revêtues de montant supérieur ou égale à 250 millions.
Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel. Au moins un des deux chantiers doit avoir été réalisé en Afrique subsaharienne.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
Le nom du Maître d'Ouvrage ;
Le lieu d'exécution du projet
Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

IV-2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels
Le candidat doit fournir :
IV-2-3-1 Le plan de localisation du siège, ainsi que sa description détaillée
En outre, il devra  justifier des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :
IV-2-3-2 Moyens logistiques (véhicules et moyens de communication)
Au moins deux (02) véhicules  4x4 pour le déplacement du Chef de mission et du personnel d’encadrement ;
Au moins quatre téléphones portables et un téléphone fixe à son siège ;
Chaque candidat doit justifier la propriété de chaque matériel cité.
IV-2-3-3 Moyens techniques et matériels
Moyens techniques et matériels sont
La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateurs, imprimantes, logiciels, photocopieuses, etc.…) présents au siège du BET.
La liste des matériels géotechniques, topographiques propres au candidat, nécessaires pour la réalisation de l’étude et/ou le contrôle de la qualité des matériaux.
NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

IV-2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
V-1 : Critères éliminatoires
Note de l’expérience du  personnel clé inférieure à 30/40;
Note des références du candidat inférieure à 30/40.

V-2 : Critères essentiels
Personnel clé hors mis le Chef de Mission (sur 45 points) ;
L’expérience, la qualification et la qualification du Chef de Mission. Il devra être un Ingénieur du Génie Civil, justifier d’une qualification minimale BAC + 5, d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine soit des études techniques routières/ouvrages d’art, soit dans le contrôle des travaux de construction et/ou réhabilitation des routes/ouvrages d’art avec un CV signé (sur 10 points) ;
Les références du BET ou du Cabinet pour les prestations similaires réalisées et chiffre d’affaire moyen annuel de 250 millions au cours des dix (10) dernières années (sur 40 points) ;
Moyens logistique et matériel (sur 15 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat en cours avec le MINTP, auront reçues notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
L’avis d’Appel d’Offres International Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  « Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11ème étage, porte 08, Téléphone +237 222 22 95 11, ou à la Direction des Études Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art, Téléphone : +237 222 220 654.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenues à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'Appel d'Offres International Restreint relatif au contrôle technique et à la surveillance des travaux de réhabilitation ou de construction des routes conformément au Décret N°2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 29-12-2016
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel