Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-10-2017 à 11:55
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N° 00000979/17/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP/BAO du 12 octobre 2017 portant attribution de la Lettre-Commande relative pour la réalisation des travaux de construction d’un système d’Adduction d’Eau Potable à Nchum, Arrondissement de Bafut, Département de Mezam, Région Nord-Ouest.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
Vu le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n°000194/AONO/MINEE/CMPM/ 2017 du 22 août 2017 ;

 DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvertsusmentionné.

lot

Entreprise

Montants proposé
 TTC (FCFA)
Délai
d’exécution

1

NEBAN
ENTERPRISE

43 253 216

3 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 12-10-2017
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile