Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2020 à 17:03
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°1302/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2020 DU 22/04/2020 POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL ROULANT AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture du matériel roulant au département ministériel dont il a la charge, suivant l’allotissement ci-après :

N° lot

Désignation/Libellé

Quantité

Enveloppes prévisionnelles TTC en FCFA

Délais de livraison

01

Véhicule Station Wagon 4x4

10

425 000 000

Quatre (04) mois

02

Véhicule pick-up 4x4 Double Cabine

18

477 000 000

Quatre (04) mois

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local du matériel roulant, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ledit matériel roulant concerne :

  • Lot 01 : dix (10) véhicules Station Wagon 4x4 ;
  • Lot 02: dix-huit (18) véhicules pick-up 4x4 Double Cabine. 
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet se présente, par lot, ainsi qu’il suit :

  • Lot 01 : quatre cent vingt-cinq millions (425 000 000) de francs CFA TTC ;
  • Lot 02 : quatre cent soixante-dix-sept millions (477 000 000) de francs CFA TTC.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou toute autre entreprise exerçant l’activité de la vente de véhicules automobiles homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDDEVEL au titre de l’exercice 2020, imputation budgétaire : 54 27 350 04 340001 2280.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 211, dès publication du présent avis. La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales dès publication du présent avis, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générale, téléphone n°222 22 15 53, sur présentation d’une quittance de paiement, au Trésor Public, d’une somme non remboursable de trois cent cinquante mille (350 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne et/ou hors ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 211, téléphone n°222 22 15 53, au plus tard le 26/05/2020 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°1302/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2020 DU 22/04/2020
POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL ROULANT AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL »
Lot ……
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximal est de cent vingt (120) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :

  • Lot 01 : huit millions, cinq cent mille (8 500 000) francs CFA ;
  • Lot 02 : neuf millions, cinq cent quarante mille (9 540 000) francs CFA.

Cette caution sera délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO. La validité de cette caution est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 26/05/2020 à 15H00, heure locale, dans la salle de conférence du Ministère la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  • absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai règlementaire de 48h accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés;
  • fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’Autorité des Marchés et/ou l’Organisme chargé de la régulation;
  • dossier technique incomplet ou non conforme ;
  • Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après :

 

Lot N°1

Motricité

Tout terrain 4x4

Type de véhicule

Station Wagon

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

supérieur ou égal à   2 350 cc

Empattement

supérieur ou égal à   2 800 mm 

Garde au sol

supérieur ou égal à   210 mm

Lot N°2

Motricité

Tout terrain 4x4

Type de véhicule

Pick-up double cabines

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

supérieur ou égal à  2 450 cc

Empattement

supérieur ou égal à  3 000 mm 

Garde au sol

supérieur ou égal à   200 mm

  • absence de certificat d’origine et de garantie du fabricant des véhicules proposés ;
  • absence d’homologation du véhicule proposé;
  • absence de structure de maintenance agréé ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance agréée pour les non concessionnaires;
  • absence de service après-vente ;
  • offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
  • omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;
  • absence de la  décomposition  des prix  forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
  • absence de capacité financière ;
  • offre financière incomplète.

*. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

  • présentation de l’offre ;
  • caractéristiques techniques des véhicules proposés;
  • délai de livraison ;
  • service après-vente ;
  • expérience du fournisseur ;
  • conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;
  • La capacité financière supérieur ou égal à  cent quarante millions (140.000.000) de F CFA pour le Lot 01 ;

supérieur ou égal à  cent cinquante-neuf millions (159.000.000) de F CFA pour le Lot 02.

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;           

Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots objets du présent appel d’offres.  

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générale, 2eme étage, porte 211, téléphone n°222 22 15 53, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-

YAOUNDE Le 22-04-2020
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES