LE MAIRIE DE LA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par Le Décret N" 90/57 du 19 Décembre 1990 ;
Vu le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;
Vu le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation des marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° C000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant L'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;
Vu ladecision N° 01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à rappllcatlon du Code des Marchés Publics
Vu La demande de cotation N° 02 /DC/C/BBJ/SAGEF/2017 du 07/09/2017 pour la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) aux établissements scolaires de la commune de Babadjou.
Vu Le procès verbal n° 19 /PV.CBBJ/CIPM/2017 du 28/09/ 2017 proposant l'attribution de La l.etcre-comrnande relatif à la demande de cotation pour la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) aux établissements scolaires de la commune de Babadjou à l'Entreprise des Travaux Divers (E.T.D).

                                 DECIDE

Article 1er : La Lettre-commande objet de La demande decotation N 02 /DC/C/BBJ/SAGEF/2017 du 07/09/2017 pour la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) aux établissements de la commune de Babadjou. Est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée l'Entreprise à l'Entreprise des Travaux Divers ( E.T.D) B.P ... Tel ; 698 36 21 85. Pour un Montant TTC de 5662 339 F(Cinq Millions Six Cent Soixante Deux Mille Trois Cent Trente Neuf Francs). Et pour un délai d'un mois.

Article 2: La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-