Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu La Constitution ;

Vu la Loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n° 0000 18 77/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu La Décision n° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la Commission des Commissions Interne et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux Publics ;

Vu La lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;

Vu L’autorisation de gré à gré N°07045-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA/BYJ du 13 octobre 2025 pour la poursuite des missions de Contrôle et de Surveillance Technique  des Travaux de Réhabilitation  de certaines routes de l’Arrondissement de Meyomessala, Département du DJA et LOBO (Boucle du Dja) SECTION NDJOM-CARREFOUR BIBOULEMAN (8,5 km) BOUCLE BIDJONG-BIDJONG (41, 80 km)), SECTION CARREFOUR  ZOUMEYOS-MEKIN (12,3 km), Région du Sud ;

Vu Les offres du soumissionnaire ;

Vu Le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.

DECIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour la poursuite des missions de Contrôle et de Surveillance Technique  des Travaux de Réhabilitation  de certaines routes de l’Arrondissement de Meyomessala, Département du DJA et LOBO (Boucle du Dja) SECTION NDJOM-CARREFOUR BIBOULEMAN (8,5 km) BOUCLE BIDJONG-BIDJONG (41, 80 km)), SECTION CARREFOUR  ZOUMEYOS-MEKIN (12,3 km), Région du Sud :

Article 2 : le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché. 

Article3 : Le montant retenu dans le cadre dudit marché pourra subir une modification éventuelle à la suite de l’avis prononcé du MINCOMMERCE sur les prix unitaires, conformément aux dispositions de l’article 146 de la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024.

Article 4 : La présente Décision  qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.