Dans le cadre de la Souscription par La Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des polices d’assurances maladie, assistance frais funéraires et individuelle accident pour son personnel et leurs ayants-droits, le Ministre Délégué à la Présidence de la République en charge des Marchés Publics lance, pour le compte de la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) un Appel d’Offres National Ouvert, en un seul lot au titre des exercices budgétaires 2017, 2018 et 2019.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription des polices d’assurances maladie, assistance frais funéraires et individuelle accident en un seul lot du personnel de Cameroon Airlines Corporation et leurs ayants-droits.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Conformément à l’Arrêté N°038/CAB/PM du 15/05/2014 mettant en vigueur le Dossier Type d’Appel d’Offres relatif au marchés d’assurances, la gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage « Assurance La prudence » BP 15102 Douala. Ledit Cabinet de Courtage se fera rémunérer par l’Assureur attributaire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances et des marchés publics
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) pour les exercices budgétaire 2017 et suivants.
Le dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé, Cameroun, porte R09, Tél : 22 20 49 13.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 400 000 (quatre cent mille) représentant les frais d’achat du dossier par versement à BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte spécial CAS – ARMP.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et cinq (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé, au plus tard le 13 Décembre 2016 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
Avis d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N° 167/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 16/11/2016 pour la souscription de polices d’assurances maladie, assistance frais funéraires et individuelle accident en un seul lot du personnel de Cameroon Airlines corporation et leurs ayants droits (CAMAIR-CO)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture est de 36 mois répartis comme suit:
-Tranche ferme : 12 mois, du 1er Décembre 2016 au 30 novembre 2017 à minuit
-1ere Tranche conditionnelle : 1er Décembre 2017 au 30 novembre 2018 à minuit
-2ere Tranche conditionnelle : 1er Décembre 2018 au 30 novembre 2019 à minuit
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 20 000 000 FCFA (vingt millions francs CFA)
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 20 000 000 FCFA (vingt millions francs CFA)
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect du modèle de caution, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 13 Décembre 2016 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés sise à l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à _________________________ par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
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AU LIEU DE |
LIRE |
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Instructions aux Consultants 11.2. Critères essentiel Les offres techniques seront évaluées sur cent (10o) points de notation selon les critères suivants, |
Instructions aux Consultants 11.2. Critères essentiel Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points de notation selon les critères suivants, |
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Critères |
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Présentation générale de l''offre |
Critères |
Notation |
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Références générales du soumissionnaire |
Présentation générale de l''offre |
3 pts |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les branches 1, 2 et 18 de l''Article 328 du Code CIMA au cours des trois dernières années |
Références générales du soumissionnaire |
16 pts |
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Description détaillée des garanties offertes |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les branches 1, 2 et 18 de l''Article 328 du Code CIMA au cours des trois dernières années |
13 pts |
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Modalité de mise en jeu des garanties |
Description détaillée des garanties offertes |
18 pts |
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Couverture des engagements réglementés pour chacun des exercices 2013, 2014 et 2015 (Etat C4) |
Modalité de mise en jeu des garanties |
14 pts |
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Couverture de la marge de solvabilité pour chacun des exercices 2013, 2014 et 2015 (Etat CiVIl) |
Couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2013, 2014 et 2015 (Etat C4) |
15 pts |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années (Etat Cio.c Tableau D) |
Couverture de la marge de solvabilité pour chacun des exercices 2013, 2014 et 2015 (Etat C11) |
17 pts |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années (Etat C10.c Tableau D) |
04 pts |
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Total |
100 pts |
NB : Le reste sans changement
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant.
Nombre maximum de lots :
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’immeuble abritant les services centraux du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé, Cameroun., Tél : 22 20 49 13, avec copie au Maître d’Ouvrage.