Vu

La constitution de la République du Cameroun ;

Vu

L’accord de Prêt N° 9397-CM du 24 Juillet 2024 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun, la Banque Internationale Pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu

La loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

Le décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu

Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ; 

Vu

Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 ;

Vu

L’Arrêté N° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala ;

Vu

L’Arrêté N° 0179/A/MINMAP du 09 Août 2022 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) ;

Considérant

La Demande de Cotation Restreinte N°009/DC/CUD/PMUD/CSPM/2025 DU 18/09/2025 relative à la souscription d'une police d'assurance véhicule tous risques pour la flotte automobile du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)

Considérant

Le rapport d’évaluation des Offres signé de la Sous-Commission d’analyse Offres du 30 Janvier 2026 ;

Considérant

L’Offre du Soumissionnaire ROYAL ONYX INSURANCE CIE ;

Considérant

Le Procès-verbal de la session du 05 Février 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Mobilité Urbaine de Douala ;

Considérant

La Proposition d’attribution N° 12/L/PA/CSPM/PMUD/2026 du 05 Février 2026