LE DIRECTEUR GENERAL,

18.    Vu la Constitution ;
19.    Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
20.    Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
21.    Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
22.    Vu la loi n°2025/010 du 11 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance ;
23.    Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
24.    Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
25.    Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
26.    Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
27.    Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
28.    Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
29.    Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur les Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
30.    Vu la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
31.    Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
32.    Vu la résolution n°2026/002/R/CNRPH/PCA du 23 janvier 2026 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2026 ;
33.    Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2026 du 19/02/2026 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition de la matière première pour appareillages de trente-trois (33) personnes handicapées moteurs en prothèses au CNRPH ;
34.    Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 26 mars 2026 et du rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Décide :


Article 1er : le Soumissionnaire ETS JEFRER, BP : 12715 YAOUNDE (ELIG ESSONO), Tél : 696 298 431 est retenu pour la fourniture de la matière première pour appareillages de trente-trois (33) personnes handicapées moteurs en prothèses au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC F CFA de quarante-six millions sept cent quatre-vingt-quinze mille trois cent dix-neuf (46.795.319) et un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-