LE DIRECTEUR GENERAL,

1.    Vu la Constitution ;
2.    Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
3.    Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
4.    Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
5.    Vu la loi n°2025/010 du 11 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance ;
6.    Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
7.    Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
8.    Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
9.    Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
10.    Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
11.    Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
12.    Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur les Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
13.    Vu la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
14.    Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
15.    Vu la résolution n°2026/002/R/CNRPH/PCA du 23 janvier 2026 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2026 ;
16.    Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2026 du 20/02/2026 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition des équipements informatiques au CNRPH ;
17.    Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 31 mars 2026 et du rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Décide :


Article 1er : le Soumissionnaire BTS GLOBAL CAMEROUN SARL, BP : 11945 YAOUNDE (OYOMABANG), Tél : 698 729 763 est retenu pour la fourniture des équipements informatiques au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC F CFA de quarante-deux millions cinq cent mille quatre (42.500.004) et un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-