Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-12-2020 à 16:02
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PROJET D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N°019 /ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2020 du 18 décembre 2020SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALENom du Pays :    CAMEROUNNom du Projet :    Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)Intitulé des missions des Consultants :    RECRUTEMENT D’UN CABINET INFORMATIQUE POUR LA DIGITALISATION DU MECANISME DE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE (PBF) DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICSCrédit IDA Numéro :    V 61 40-CMNuméro d’Identification du Projet    P151155Références :    Plan de Passation des Marchés du PEPS validé le 17 novembre 2019, Onglet « Consultants ».
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’Etat du Cameroun a obtenu un crédit de 31 millions de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la réalisation des activités du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS).
Ce projet vise à apporter des solutions pour l’amélioration et l’efficacité de la gestion des investissements publics, permettre l’élaboration des budgets sur la base des données disponibles, améliorer la gouvernance dans la gestion des marchés publics et rendre plus efficient le système de suivi-évaluation du budget programme de l’Etat.
Il s’articule autour de cinq (05) composantes à savoir :
•    Composante1 : Consolidation de la réforme des budgets-programmes dans les ministères sectoriels ;
•    Composante 2 : Amélioration de la qualité de l’investissement dans les ministères sectoriels ;
•    Composante 3 : Amélioration de la performance du système de passation des marchés publics ;
•    Composante 4 : Renforcement du système statistique national ;
•    Composante 5 : Coordination et mise en œuvre du projet.
Le Gouvernement de la République a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour recruter d’un cabinet informatique pour la digitalisation du mécanisme de financement base sur la performance (PBF) dans le domaine des marches publics.
Il convient à cet effet d’indiquer que, le Ministre chargé des Marchés Publics a pris l’arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et portant organisation des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le Gouvernement camerounais, en rapport avec les réformes du secteur des marchés publics. il vise à améliorer l’efficience et la pertinence des rémunérations des acteurs impliqués dans la passation des marchés qui, s’entend désormais s’effectuer sur la base des performances atteintes c’est-à-dire des résultats mesurables produits. Ces performances sont évaluées sur la base des indicateurs de quantité et de qualité qui reposent sur les principes de Célérité, Transparence, Efficacité, Efficience, Pertinence et d’Intégrité.
Aussi, les acteurs impliqués dans la chaine de passation à savoir la Commission Centrale de Contrôle des Marchés (CCCM), les EXPERTS, les Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) ; le SCA ; le Comité d’Examen de Recours (CER) et les Structures Internes de Gestion et Appuis aux Marchés (SIGAMP), seront désormais rémunérés sur la base de leur production trimestrielle et d’un bonus qualité présenté sous forme de facture.
Conformément à l’article 42 de l’arrêté suscité, il a été élaboré un manuel de procédures afin de faciliter et de rationaliser l’appropriation et la mise œuvre des mécanismes PBF. Toutefois, il apparait que pour être exécutées de manière efficace et efficiente, les procédures PBF mettront en branle des volumes de plus en plus importants de document et des données générées par les différents acteurs des marchés publics, et une multitude d’acteurs dans diverses structures. Ce qui nécessite la réalisation d’une série d’opérations complexes de calculs.
Dans ce contexte de recherche de la performance, de la transparence et de l’équité, le Gouvernement Camerounais, envisage de digitaliser les procédures du mécanisme PBF par la conception et le développement d’un logiciel sécurisé adapté à cet effet pour faciliter l’utilisation de ce nouveau mécanisme par les acteurs concernés.
A cet effet, il est envisagé de recruter un cabinet spécialisé en digitalisation des systèmes d’information pour la mise en place d’une application informatique sécurisée à l’intention des acteurs de la chaine PBF.

2.Objet New(Additif)

L’objectif global de cette mission est de doter le système des marchés publics camerounais, d’une application informatique prête à l’utilisation pour la facilitation de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération et de paiement basé sur la performance des acteurs du système des marchés publics.
De manière spécifique, il sera question de :
-    Développer et mettre en place une application informatique devant faciliter la mise en œuvre du mécanisme PBF
-    Intégrer dans ladite application, l’ensemble des modules et des modèles des documents requis retenus dans le manuel PBF validé et mis en vigueur (business plan, factures trimestrielles, contrats de performance, grille d’évaluation qualité, modèle de facture) et d’autres documents prévus dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme PBF ;
-    Intégrer dans l’application la prise en compte de la budgétisation et de la facturation automatique du PBF au niveau des acteurs concernés ;
-    Enregistrer et conserver dans la banque des données des marchés publics l’ensemble des livrables produits par les acteurs ainsi que les éléments d’appréciation y afférents ;
-    Calculer et générer automatiquement la production trimestrielle, le bonus qualité ainsi que les indemnités accordées aux bénéficiaires ;
-    Editer les factures trimestrielles, de bonus qualité des acteurs, les fiches de répartitions des indemnités accordées aux bénéficiaires, ainsi que leur apurement ;
-    Produire les rapports de vérifications, revue qualité, de contre-vérification, de supervision et de paiement ;
-    Centraliser tous les documents générés par la chaîne de Contractualisation – Vérification – Revue – Contre-vérification – Supervision – Paiement, dans un fond documentaire ;
-    Produire un classement des acteurs sur la base de leurs performances suivant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour une période donnée ;
-    Faciliter la transmission automatique des documents entre les acteurs ;
-    Assurer la dématérialisation du processus PBF, la sécurisation et la fluidité des données ;
-    Permettre l’interopérabilité de l’application avec les autres systèmes informatiques existants dans le domaine des marchés publics ;  
-    Produire un manuel d’utilisation de l’application ;
-    Assurer la formation de formateurs pour le renforcement des capacités des acteurs à l’exploitation de l’application ;
-    Constituer une base de données fiable, sécurisée et accessible à tous.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le Coordonnateur du PEPS invite les cabinets éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la présente prestation. Les cabinets  intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires, etc.).
Les critères de sélection sont :
1. Capacité et expérience du Consultant
•    Le consultant doit être un cabinet ou un groupement d’entreprises, spécialisé dans la mise en œuvre des systèmes d’information d'envergure nationale et ayant des références et expériences réussies dans les applications et des solutions informatiques de gestion des projets centralisées autour des SGBD et en digitalisation avec les administrations publiques ;
•    Le cabinet doit justifier la pertinence d’au moins deux expériences concluantes (avec référence) dans l’exécution des projets et des prestations de nature semblable, y compris la taille, la valeur, et le volume des contrats pertinents exécutés ou en cours d’exécution ;
•    Le cabinet doit justifier d’une expérience en matière de paiement basé sur la performance.
2. Qualifications de l’équipe d'intervention
•    Un (01) Chef de projet - Responsable Pilotage du Projet : Expert(e) en conduite de projet, en conseil/planification stratégique & management dans le domaine des Systèmes d’Information et des TIC. Il devra avoir :
-      Diplôme : minimum ingénieur informaticien Bac+5, avec au moins :
-    Dix (10) ans d’expérience générale ;
-     Cinq (05) ans d’expérience professionnelle pertinente dans la conduite de projets informatiques et de la coordination d'une équipe de travail (minimum trois (03) ans en tant que chef de projet similaire) ;   
 -      Formation ou Certification dans l’administration des systèmes serveurs ;
•    2 Analystes/Programmeurs
-    Titulaire d'un diplôme de l'Enseignement Supérieur (bac+3) dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC);
-    Expérience prouvée et probante d'au moins trois (3) ans dans le développement d’applications informatiques ;
-    Expertise dans le développement : Expérience confirmée dans le développement des systèmes intégré et une maîtrise des outils de travail à utiliser (minimum 2 projets de développement web) ;
•    1 Infographe
-    Titulaire d'un diplôme de l'Enseignement Supérieur (bac+3) dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC);
-    Expérience prouvée et probante d'au moins deux (2) ans en infographie ;
Expertise dans le design de pages : Expérience confirmée comme maquettiste et parfaite maitrise des outils de design.
•    1 expert en passation des marchés publics
-    Titulaire d'un diplôme de l'Enseignement Supérieur (bac+5) en droit ou tout autre discipline équivalente
-    Expérience prouvée et probante d'au moins sept (7) ans en matière de passation des marchés ;
-    Une certification en marché public serait un atout.

4.Financement New(Additif)

V 61 40-CM

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt écrites, doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours après la date de publication à 12 heures 30, heure locale avec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « RECRUTEMENT D’UN CABINET INFORMATIQUE POUR LA DIGITALISATION DU MECANISME DE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE (PBF) DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les cabinets ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, disponibilité des experts clés, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 12 heures 30 minutes, heures locales.
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : Pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de cette prestation, les résultats seront les suivants :
•    Une application de digitalisation du mécanisme PBF mis en service avec Base de Données (BD) centralisée et permettant l’interopérabilité avec d’autres systèmes ;
•    La documentation technique (rapport d’analyse, dossier de conception, rapport de tests fonctionnels et d’intégration) de l’application est disponible ;
•    Les codes sources de l’application (format numérique) sont fournis à l’administration ;
•    Les manuels d’utilisation et de formation sont disponibles ;
•    Les personnels formés suivant la méthode d’appropriation définie à l’Etape 4 ;
•    L’infrastructure d’hébergement de l’application (deux serveurs) est disponible et fonctionnelle ;

YAOUNDE Le 18-12-2020
Le COORDONNATEUR TECHNIQUE
GUEMALEU GUY RONEL