LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU CENTRE,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret. n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu l'arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ; la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissernents Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
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Vu
Vu
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la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DA.1 du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ; la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril 2014 portant désignation d'un Président par Intérim à la Commission Régionale dé PâssatiOn des Marchés du Centre; la décision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et ccmplétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février 2013; le gré à gré n°000237/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 16 janvier 2017 pour l'achèvement des travaux d'adduction d'eau, de raccordement au réseau CDE et fourniture et pose des équipements sanitaires a la Délégation Régionale de l'Econornie; de la planification et de l'Aménagement du Territoire du Centre a Yaoundé; LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU CENTRE, Vu la constitution ; Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; Vu le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ; Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ; Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; le décret. n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; l'arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ; la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics; la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissernents Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
DECIDE: Article 1er — Le soumissionnaire GROUPE BERNARD ET FILS BP 5008 YAOUNDE TEL : 677 147 207 est attributaire du marché relatif à l'achèvement des travaux d'adduction d'eau , de raccordement au réseau CDE et fourniture et pose des équipements sanitaires a la Délégation Régionale de l'Economie, de la planification et de l'Aménagement du Territoire du Centre a Yaoundé, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 26 000 000 (vingt-six millions ) francs CFA, et un délai d'exécution de deux (02) mois calendaires Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /- le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés en date du 18 septembre 2017. |
DECIDE:
Article 1er — Le soumissionnaire GROUPE BERNARD ET FILS BP 5008 YAOUNDE TEL : 677 147 207 est attributaire du marché relatif à l'achèvement des travaux d'adduction d'eau , de raccordement au réseau CDE et fourniture et pose des équipements sanitaires a la Délégation Régionale de l'Economie, de la planification et de l'Aménagement du Territoire du Centre a Yaoundé, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 26 000 000 (vingt-six millions ) francs CFA, et un délai d'exécution de deux (02) mois calendaires
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-