Le Cameroun est engagé, depuis ces dernières années, dans une politique volontariste de Gestion Durable de son environnement. Dans cette perspective, plusieurs efforts sont faits pour adhérer aux grandes préoccupations internationales en matière de Développement Durable. Cette volonté politique s’exprime au plus haut niveau de l’Etat au travers de la constitution ou le Cameroun ambitionne d’être un pays où chaque citoyen participe volontairement à la gestion efficiente des déchets, contribuant aussi à la réduction de la pauvreté dans un cadre de vie assaini et garant d’une bonne santé pour tous ; aussi le développement économique du Cameroun passe par la mise en œuvre d’initiatives et de programmes ambitieux pour un Cameroun  résolument moderne et émergent à l’horizon 2035.

En effet, la Stratégie Nationale de Gestion des Déchets élaborée en 2008 par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature avait permis de faire des avancées notables avec des grandes orientations stratégiques en matière de gestion des déchets. Plusieurs textes réglementaires ont à cet effet été pris en 2012 pour refléter ces grandes orientations et ce cadre de référence des politiques de gestion des déchets.    Cependant, la période prescrite par ladite stratégie étant arrivée à son terme en 2015. Le pays a organisé en 2016 des premières Assises Nationales des Déchets axées sur l’économie circulaire avec des nouvelles orientations devant permettre d’actualiser la stratégie Nationale de Gestion des Déchets. Il est par conséquent nécessaire de procéder à sa révision afin de développer des plans d’action en harmonie avec le niveau de développement économique et social actuel du Cameroun et des recommandations issues des premières Assises Nationales des Déchets .

Les prestations à réaliser dans le cadre de cet appel d’offres consistent à :
-       Présenter la typologie des déchets au Cameroun. Il est question de classifier les déchets selon leurs origines ; leur état physique ; leurs propriétés ; leur susceptibilité au traitement ; Dresser  l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets au Cameroun. Il s’agira de procéder à une analyse  diagnostique de la situation actuelle pour savoir les diverses actions menées dans le secteur en ce moment. Cette action se décline en trois activités à savoir :
-       Ressortir l’état de la situation actuelle au niveau institutionnel et réglementaire sur la gestion des déchets ;
-       Présenter un inventaire au niveau national en mettant en relief les sources, les qualités et les quantités des déchets selon les divers secteurs d’activités et selon les zones géographiques (régions ou zones écologiques selon le cas) ;
-       Analyser  la situation de la complexité de gestion des déchets en présentant les diverses contraintes y relatives, notamment l’absence des normes, la multiplicité des intervenants, la mauvaise définition du rôle des parties prenantes, l’absence de sites déchetteries ou centres de tri des déchets, l’insuffisance de centres de traitement spécialisés des déchets selon leur typologie, la mauvaise planification urbaine, et l’insuffisance des données statistiques, l’insuffisance de l’aménagement de la voirie dans les centres urbains et péri-urbains ;
-       faire une analyse approfondie de la situation actuelle de l’utilisation des produits chimiques tout en identifiant les pourvoyeurs, les sources, le mécanisme de distribution, les utilisateurs potentiels et la nature de ces produits ; 
-       analyser le cadre institutionnel, législatif et réglementaire existant sur la gestion des produits chimiques et des déchets et faire des propositions qui tiennent compte des dernières technologies disponibles pour chaque type de déchets et en cohérence avec les engagements du Cameroun vis-à-vis de la communauté internationale;
-       analyser le mécanisme actuel de coordination des structures impliquées dans la gestion des produits chimiques et en proposer d’autres, si nécessaire; 
-       recenser et évaluer les Conventions, Traités et accords internationaux traitant des produits chimiques, ainsi que les programmes, projets et actions mis en œuvre dans le cadre de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ;
-       évaluer les besoins en matériel, en équipement, en formation de différents acteurs et en expertise externe);
-       présenter une stratégie nationale de gestion des produits chimiques et des déchets, dont la mise en œuvre sera progressive pour inclure de nouvelles donnes. 
-       Présenter les diverses techniques et les méthodes de gestion des déchets (il est question de ressortir les techniques d’élimination par des traitements physiques, chimiques et  bio logiques, de préconiser des opérations débouchant sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct ou toute autre utilisation ;
-       de proposer un plan d’action de mise en place de l’économie circulaire entre 2020-2026 sur 5 axes prioritaires à savoir :
Axe prioritaire n°1 : Déchets solides municipaux
1. Viser un taux de collecte de 70 % au niveau national ;
2. Instaurer le tri à la source dans les grandes métropoles ;
3. Viser un taux de valorisation de l’ordre de 90% des déchets collectés, y compris des déchets organiques.
Axe prioritaire n°2 : Déchets liquides municipaux (boues de vidanges)
1. Viser un taux de collecte de 70 % au niveau national ;
2. Viser un taux de valorisation de l’ordre de 90 % des déchets collectés.
Axe prioritaire n°3 : Déchets industriels banals
1. Dresser le répertoire des flux, des qualités et des quantités des déchets ;
2. Viser un taux de valorisation de 70 % au niveau national.
Axe prioritaire n°4 : Déchets industriels spéciaux
1. Aménager des centres de stockage modernes (décharges de classe I) dans les dix (10)
Chefs-lieux de Région et les villes qui abritent une communauté urbaine.
Axe prioritaire n°5 : Déchets hospitaliers (Déchets d’Activités des Soins à Risques Infectieux) et pharmaceutiques
1. Viser un taux de collecte de 95 % au niveau national ;
2. Exploiter les meilleures technologies existantes incluant les meilleures pratiques environnementales en matière de traitement des déchets hospitaliers
 
Enfin tirer les conclusions liées à la Stratégie Nationale notamment : présenter ses avantages ; le système de gestion environnemental selon les réalités nationales (niveau macro-économique) et les spécificités des entreprises (niveau micro économique) ; les idées de projets découlant de ces analyses ; aboutir à une estimation du quotient Coût/Avantage découlant de la gestion rationnelle des déchets.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant fait l’objet d’une pré-qualification :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’investissement public (BIP), sur la ligne d’imputation budgétaire 54 38 363 03 3300022  2023.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, tél. 242 01 54 18, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, tél. 242 01 54 18, au plus tard le 26 mai 2020 à 14 heures précises et devra porter la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00007/AONR/MINEPDED/CIPM/2020 du 22 AVRIL 2020
POUR LE RECRUTEMENT, EN PROCEDURE D’URGENCE, D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA  REVISION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS AU CAMEROUN
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cent trente (130) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, de montant sept cent mille (700 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres aura lieu en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera, le 26 mai 2020  à 15 heures par la Commission interne de passation des marchés siégeant à l’occasion dans la salle conférence des inspections environnementales du MINEPDED sis au 2^ème étage à montée âne rouge.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix.

13.1.        Critères éliminatoires

Absence de la caution de soumission ;
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de passation des marchés ;
Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
13.2.        Critères essentiels
Compréhension de la mission, …………………………….………………………………..…...…30

1. Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître ………………………………....05
2. Description de la méthodologie ….….………….…………………………………….…..…….15
3. Plan de travail ………………… ………………………….…..…………………………………...5
4. Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………………………………………..…….…...…5

Expérience des consultants (personne morale)………………………..……………….……….….20
Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………………............ 35
Matériel du consultant…………………………………………………………………………………..10
Présentation de l’offre …………………………………………………………………………………..05
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, tél. 242 01 54 18.