LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS Du CENTRE,
VU la constitution ;
VU la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi definanceS de la République 'du Cameroun pour l'exercice 2017 ; -
VU le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonCtibnnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des IMpôts ;
VU le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régirfie fiscal des marchés publics ;. .
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Püblics et ses textes d'applications subséqùents
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 pgrtant brganisatiori dû Gouvernement ; le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant: formation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le décrét n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et•cbmplétant certaines dispoSitions du décret n° 2001/048 du 23 février .2001 .portant organiSation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU l'arrêté PréSidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 Mettant en vigueur le cahier dés clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
VU l'arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ; la circulaire n° .001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la paSsation et au çontrôlede l'exécution des marchés publics;
VU la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'applidation du Code des Marchés Publics ; -
VU la circulaire n° 002 ét n° 003/CAB/PMR du 31 janVier 2011 'qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
VU la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des EtablisSements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentraliSéés et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
VU la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publiès ;
VU la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril .014 portant désignation d'un Président par Intérim à la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre;
VU la decision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février ,2013;
VU l'appel d'offres national restreint N°062 BISMONO/P/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 du 14 Septembre 2017 en procédure d'urgence poLir les travaux de construction de l'Hôtel de ville de la commune de Ngomeiliap, Région du Centre; le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des 'Marchés en date du 08 Octobre 2017
DECIDE:
Article 1er — Le soumissionnaire SARMETAL SARL BP : 467 YAOUNDE TEL 694.02 62 88, est attributaire des travaux de construction de l'Hôtel de ville dé là com'm'une de. Ngomedzap, Région' du Centre, pour le montant Tout TaxeS CoMpriséSde 227 299.481 (deuX cent vingt-sept millions deùx cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-un) ét un délai d'exéçution de huit (08) mois calendaires.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.