LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
VU la Constitution :
VU le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics :
VU le Décret 11'20 I 1/410 du 09 décembre 2011. portant organisation du Gouvernement :
VU le Décret n'2011/410 du 09 décembre 2011. portant formation du Gouvernement :
VU le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012. portant création. organisation et
fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics
VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013. modifiant et complétant certaines
dispositions du décret 1\1'2012/074 du 08 mars 2012. portant création. organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics :
VU La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012. relative à la passation et au
contrôle de l'exécution des Marchés Public :
VU La Circulaire IN°004/CAB/PR du 30 décembre 2005. relative [application du
code des Marchés PublicS:
VU La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016. relative à l'exécution au
suivi et au contrôle de [exécution du budget de l'Etat. des Etablissements Publics Administratifs (EPA). des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour [exercice 2017 :
Considérant [Appel d'Offes National Ouvert
No0012/A0NO/MINRESI/INC/CI PM/2017 du 25 septembre 2017 pour [organisation des journées portes ouvertes de l'Institut National de Cartographie ;
DECIDE :
Article 1er : L'Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à l'organisation des journées portes ouvertes de l'Institut National de Cartographie ;
N° | Maitre d'Ouvrage | Entreprise | Montant TTC (FCFA) | Délais d'exécution |
ORGANISATION DES JOURNEES PORTES OUVERTES DE L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE |
INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE |
ETS L'AFFICHEUR |
19 000 000 FCFA | 60 JOURS |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée. puis communiquée partout où besoin sera. /-