Dans le cadre du renforcement du cadre normatif du sous-secteur environnement, action 01 du programme 363 (lutte contre la désertification et les changements climatiques), le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED) lance, au titre de l’exercice budgétaire 2020, un appel d’offres national restreint pour le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration des règlements techniques obligatoires relatifs à l’application des normes homologuées.

L’objectif principal est d’élaborer les actes réglementaires qui permettront de rendre contraignant les exigences contenues dans les normes homologuées.
Plus spécifiquement, il s'agira de :
-     faire un état des lieux des normes homologuées en matière de protection de l’environnement ;
-     faire une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces des normes environnementales validées au sein des travaux du Comité Technique (CT) 23 sur l’environnement et milieu naturel en collaboration avec le Ministère en charge de l’Environnement ;
-     faire une analyse des procédures techniques existantes en matière de surveillance des installations classées ;
-     proposer des projets de texte pour rendre les normes homologuées concernées d’application obligatoire et qui intègre également les modalités et procédures de surveillance des installations faisant l’objet de contrôles environnementaux ;
-     organiser les réunions de validation desdits projets de texte règlementaire ;
-     participer aux réunions et produire les compte rendus de ces réunions ; 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de douze millions cinq cent quatre-vingt-deux (12 582 000) de francs CFA.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant été retenues après l’avis d’appel à manifestation N°00001/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM du 17 février  2020 :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’investissement public (BIP) du MINEPDED, sur la ligne d’imputation budgétaire 54 28 363 01 3300021 2021.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 26 mai 2020  à 14 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00005/AONR/MINEPDED/CIPM/2020 DU 22 AVRIL 2020
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DES REGLEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES  RELATIFS A L’APPLICATION DES NORMES HOMOLOGUEES
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cent quatre-vingt (180) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, demontant deux cent cinquantemille (250 000)francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres se fera le 26 mai 2020 à 15 heures, par la Commission interne de passation des marchés siégeant à l’occasion dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix.

a-    Critères éliminatoires

Absence de la caution de soumission ;Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
b-    Critères essentiels
Compréhension de la mission, ………………………….………………………..…….…40
Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage……………………………………………………….…………….……….15
Description de la méthodologie ….….………….……………………………...…..15
Plan de travail ………………… ………………………….…..……………….……...5
Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………...…………………..…5
Expérience des consultants (personne morale)………………………………....…….10
Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………............50
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.