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Publié le 19-01-2018 à 12:09
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°001/D/PR/MINMAP/SG/DR-LT/SMI/BST/ED/2018 Déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 049/AONO/DRMAP­LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 06/12/2017, pour les travaux de création d'une carrière de sable à NDOHBEA.CH dans la Commune de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral. MAITRE D'OUVRAGE : Maire de la Commune de Mbanga. FINANCEMENT : Budget FEICOM/ Commune de Mbanga, Exercice 2017.
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, AUTORITE CONTRACTANTE,

vu

la Constitution ;

Vu

le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisaiion de la Présidente de la République ;         

Vu

le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portent Organisation du Gouvernement ;.I

Vu

le Décret N°2011/210 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu

le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N°20121075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics,

Vu

le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°20011048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnementde l'ARMP

Vu

la Circulaire N°0011CAB/FR du 19 juin 2012 relative .à 13 passation et au. contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu

l'Arrêté N°0175/CAB/PR du û2 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu

la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu

Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et orictionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant

le Budget FEICOM / Commune de Mbanga, Exercice 2017 ;

Considérant

L'Appel   d'Offres    National   Ouvert   N° 049/A0NO/DRMAP-LT/CRPM-LT/2017  du 06/12/2017    et    son   Additif N°001/A/PR/MINMAP/DRMAP-LT/SMITEEE-/2017 du 27/12/2017 ;

DECIDE:

Article 1er: L'Appel d'Offres National Ouvert N°049/A0NO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 06 décembre 2017 (en procédure d'urgence), pour les travaux de création d'une carrière de sable à NDOH BEACH dans la Commune de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire ne s'étant manifesté.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera.

DOUALA Le 10-01-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO