LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, AUTORITE CONTRACTANTE,
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la Constitution ; |
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le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisaiion de la Présidente de la République ; |
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le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portent Organisation du Gouvernement ;.I |
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le Décret N°2011/210 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret N°20121075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics, |
Vu |
le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°20011048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnementde l'ARMP |
Vu |
la Circulaire N°0011CAB/FR du 19 juin 2012 relative .à 13 passation et au. contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; |
Vu |
l'Arrêté N°0175/CAB/PR du û2 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ; |
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la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ; |
Vu |
Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et orictionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
Considérant |
le Budget FEICOM / Commune de Mbanga, Exercice 2017 ; |
Considérant |
L'Appel d'Offres National Ouvert N° 049/A0NO/DRMAP-LT/CRPM-LT/2017 du 06/12/2017 et son Additif N°001/A/PR/MINMAP/DRMAP-LT/SMITEEE-/2017 du 27/12/2017 ; |
DECIDE:
Article 1er: L'Appel d'Offres National Ouvert N°049/A0NO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 06 décembre 2017 (en procédure d'urgence), pour les travaux de création d'une carrière de sable à NDOH BEACH dans la Commune de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire ne s'étant manifesté.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera.