Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance, pour le compte de son organisme, un Appel d'Offres National Ouvert pour la couverture de son personnel en Assurance maladie, Frais funéraires, Evacuation sanitaire et Individuelle accidents.

Les prestations à exécuter consistent à la couverture du personnel en Assurance maladie, Frais funéraires. Evacuation sanitaire et Individuelle accidents.

La consistance de ces prestations est 'détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de soixante millions (60 000 000) de Francs CFA.

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La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et n'étant pas placées sous surveillance de la CIMA.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) de l'exercice 2017 dont l'imputation est 664140 « ASSURANCE DU PERSONNEL ».

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la Caisse Autonome d'Amortissement située au 15è étage de l'immeuble SNI à Yaoundé, BP : 7167 Yaoundé. Tél : 222 22 22 26 ; 222 22 01 87, Fax : 222 22 0I 29

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la Caisse Autonome d'Amortissement située au 15è étage de l'immeuble SNI à Yaoundé, BP : 7167 Yaoundé, Tél : 222 22 22 26 ; 222 22 01 87, Fax : 222 22 01 29 dès publication du présent avis, contre présentation d'un reçu de versement en espèces d'une somme non remboursable de 75 000 francs CFA dans le compte n° 335 988 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC au Cameroun.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée sous pli fermé à la Caisse Autonome d'Amortissement , au plus tard le 27 DEC 2016 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL  18000/AONO/CAA/CIPM/2016 DU 18 NOV 2016

Pour la souscription d'une police d'assurance maladie, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents pour le personnel de la Caisse Autonome d'Amortissement

Financement : Budget CAA 2017

La période de couverture des prestations est de douze (12) mois

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Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 1.200.000 FCFA (un million deux cent mille).

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréé par le Ministre chargé des finances ou le non-respect des-modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 DEC 2016 à 15  heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Caisse Autonome d'Amortissement dans la salle de conférences située au 15è étage de l'immeuble SNI à Yaoundé.

L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister aux séances d'ouverture.

12. 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont les suivants :

•  Dossier administratif incomplet ;
•  Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
•  Absence de la caution de soumission ;                      
  
•  Absence d'agrément à la profession d'assurance du soumissionnaire délivré par le Ministre chargé des finances
  
•  Offre technique incomplète                                
  
•  Note technique inférieure à 80%;                  
  
•  Dossier technique et financier non conforme aux dispositions des pieces 5 et 6 du DAO ;
•  Omission d'un prix quantifié dans l'offre financière.              
  
•  Compagnie sous surveillance de l'autorité de contrôle de la CIMA             
  
•  Présence d'informations financières dans l'offre technique
  

12.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) et figurent dans la grille d'évaluation.

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef de Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la Caisse Autonome d'Amortissement située au 15è étage de l'immeuble SNI à Yaoundé, BP : 7167 Yaoundé, Tél : 222 22 22 26 / 222 22 01 87, Fax : 222 22 01 29.