MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme
MAÎTRE D'OUVRAGE
- Vu la constitution ;
- Vu la loi 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu le décret n°87/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
- Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
- Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés ;
- Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
- Vu l'arrêté n°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
- Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
- Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
- Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
- Considérant l'Appel d'Offre National ouverte en procédure d'urgence N°04/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2017 du 31/08/2017 le contrôle et surveillance des travaux d'achèvement du Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2&m (suite);
- Considérant le budget de la commune d'Arrondissement de Douala 2e', exercice 2017 ;
- Considérant les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD2 des 28 Septembre 2017.
DECIDE :
Article 1 : L'entreprise CREACONSULT, B.P: 11735 DOUALA, Tel. : 699 51 95 85 est désigné adjudicataire de l'Appel d'Offre Nation ouvert en procédure d'urgence N°04/AONO/CAD2/CIPM/ST/2017 du 31/08/2017 relative au contrôle et surveillance des travaux d'achèvement du Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème (suite).
Le montant du Marché est de : 10 000 000 (Dix millions) francs CFA TTC
DELAI D'EXECUTION : trois (03) mois
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 : Le Directeur Général de CREACONSULT, B.P: 11735 DOUALA, Tel. : 699 51 95 85 est prié de se présenter à la Mairie de Douala 2erne pour recevoir la notification et le projet de la Lettre Commande.