Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence, pour le recrutement d’un Cabinet en vue de la réalisation de l’audit annuel des comptes du Comité National de Lutte contre le SIDA, du Programme National de Lutte contre la Tuberculose et du Programme National de Lutte contre le Paludisme pour les exercices 2019 et 2020.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit annuel des comptes des trois Programmes CNLS, PNLT et PNLP financés par le Fonds Mondial au Cameroun pour les exercices 2019 et 2020.
        L’objectif du marché est la réalisation, par un cabinet externe, des audits des comptes des programmes CNLS, PNLT et PNLP, pour les exercices 2019 et 2020. Il s’agit pour ledit cabinet, d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers et l’utilisation des ressources reçues par chacun des bénéficiaires principaux CNLS, PNLP et PNLT et leurs sous-bénéficiaires  aux fins convenues dans les accords de subvention, pour les  périodes de :
•    1er janvier au 31 décembre 2019 (tranche ferme)
•    1er janvier au 31 décembre 2020 (tranche conditionnelle).
      Les rapports d’audit sont dus, pour chacun des exercices suscités, au 31 mars de l’année suivante, soit mars 2020 pour les comptes de l’exercice 2019 et mars 2021 pour les comptes de l’exercice 2020.
     A cet effet, l’auditeur doit se prononcer sur :
•    La sincérité et la régularité des états financiers par rapport aux normes comptables appliquées et à l’accord de subvention, notamment sur l’éligibilité (justification des dépenses, respect des procédures de passation de marchés) et la validité des dépenses effectuées par le CNLS, PNLP et PNLT et leurs sous-bénéficiaires ;
•    La conformité de l’utilisation des fonds de la subvention, dans les aspects significatifs, avec les dispositions de la convention de subvention, y compris le budget et le plan de travail approuvés, ainsi que tous les amendements figurant dans les lettres de mise en œuvre ;
•    La concordance des états financiers avec les comptes des programmes (livres de compte) qui servent de base à la préparation de ces états financiers et reflètent les transactions financières des programmes tels que maintenues par les entités de mise en œuvre ;
•    L’alignement des états financiers avec les données reportées au Fonds Mondial dans les différents rapports transmis au Fonds Mondial (rapport de progrès et rapports financiers renforcés (ARF).
       L’objectif de l’audit est aussi d’évaluer et avoir une bonne compréhension du contrôle interne du programme. L’auditeur doit donc revoir le cadre de contrôle interne du PR et de ses SRs clés identifiés par l’équipe pays du Fonds Mondial. La revue inclura tout agent tiers ayant en charge une partie de l’implémentation des subventions.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-deux millions sept cent soixante-seize mille quatre cent un (82 776 401) francs CFA. HT soit quatre-vingt-dix-huit millions sept cent dix mille huit cent cinquante-huit (98 710 858) Francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme:

• Cameroun Audit Conseil / CAC International BP 3791 Douala
• KPMG AFRIQUE CENTRALE BP 5563 Douala
• ECA-Ernst & Young Cameroun BP 1043 Douala

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint, sont financées par le budget « Nouveau Mécanisme de Financement 2 » pour les exercices 2019 et 2020 du  CNLS, du  PNLP, et PNLT pour la partie Hors Taxes et le budget de l’Etat du Cameroun pour les Taxes.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA. La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics sis à l’Immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise (téléphone/fax 222 22 10 21 au plus tard le 26 mai 2020 à 13 heures et devra porter la mention suivante:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTEINT N°010 (bis)/D13-135/AONR/MINSANTE/CIPM/2020 DU 24/04/2020 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION DE L’AUDIT ANNUEL DES COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME (NOUVEAU MECANISME DE FINANCEMENT), POUR LES EXERCICES 2019 et 2020.
    "A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de 30 (trente) jours par exercice pour l’ensemble des trois programmes.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant d’un million neuf cent mille (1 900 000) francs CFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute  offre incomplète conformément  aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
 
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 mai 2020 à partir de 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de réunion à l’étage de l’immeuble ex-PSFN sis à côté de l’Immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.
 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 pour 100 des points.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
-Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
•    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai maximum de 48 heures;
•    Pièces falsifiées ou fausse déclaration;
•    Absence de la caution de soumission ;
•    Absence d’un des tableaux de l’offre financière;
•    Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique;
•    Non inscription du cabinet à l’ONECCA pour l’exercice en cours ;
•    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part.
-Critères essentiels
Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :
•    Expérience du soumissionnaire, pertinente pour la mission : 30 pts ;
•    Plan de travail et Méthodologie proposée par rapport aux termes de références : 10 pts ;
•    Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 51 pts ;
•    Matériel et logistique du travail : 05 pts ;
•    Présentation des offres : 04 pts.

Total : 100 pts
La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture financière est de 80 points sur 100.

Le marché sera attribué à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.

        Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :

Coefficient de pondération de la note technique : 0,7

Coefficient de pondération de la note financière : 0,3

Formule de calcul de la note globale : NG= (0,7) x NT + (0,3) x NF

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les  renseignements  complémentaires  peuvent  être obtenus aux heures ouvrables   au Secrétariat Technique du Bénéficiaire Principal du Fonds Mondial, situé à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA, Tél : 222 23 07 88.