Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-04-2020 à 15:30
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00003/AONO/MINEPDED/CIPM/-2020 DU 22 AVRIL 2020POUR LA FOURNITURE EN PROCEDURE D’URGENCE, DE VEHICULES EN TROIS (03) LOTS AU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :LOT1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINEPDEDLOT2 : ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES POUR LE COMPTE DE L’ONACCLOT3 : ACQUISITION DE QUATRE (4) VEHICULES POUR LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINEPDED FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2020      IMPUTATION : 54 28 364 05 340010 2280
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour l’exercice 2020, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des véhicules dans son département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  objet du  présent  appel d’offres comprennent la fourniture en trois lots de véhicules.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent quatre-vingt-seize millions (296 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises repartis ainsi qu’il suit:
-       Cinquante-six millions (56 000 000) de francs CFA pour le lot1 ;
-       Quatre-vingt-dix millions (90 000 000) de francs CFA pour le lot 2 et,
-       Cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA pour le lot3.

4.Allotissement New(Additif)

Les véhicules sont subdivisés en trois lots ainsi qu’il suit :
-       Lot1 : acquisition d’un véhicule pour le Secrétaire Général du MINEPDED,
-       Lot2 : acquisition de deux (2) véhicules pour le compte de L’ONACC,
-       Lot3 : acquisition de quatre (4) véhicules pour les services centraux et déconcentrés du MINEPDED.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet, du présent appeld'offres, sont financées par le Budget d’Investissement Publique du MINEPDED, exercice 2020 sous l’imputation budgétaire 54 28 364 05 340010 2280. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000)  Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 16 mai 2020  à 14 heures précises et devra porter la mention suivante:
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00003/AONO/MINEPDED/CIPM/-2020 DU 22 AVRIL 2020
POUR LA FOURNITURE EN PROCEDURE D’URGENCE, DE VEHICULES EN TROIS (03) LOTS AU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
LOT1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINEPDED
LOT2 : ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES POUR LE COMPTE DE L’ONACC
LOT3 : ACQUISITION DE QUATRE (4) VEHICULES POUR LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINEPDED
An'ouvrirqu'enséancededépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours dès notification de l’ordre de service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO de montants suivants :
-       Pour le lot 1 : un million cent vingt mille (1 120 000) francs CFA ;
-       Pour le lot 2 : un million huit cent mille (1 800 000) francs CFA et,
-       Pour le lot 3 : trois millions (3 000 000) francs CFA.

Ces cautions doivent être valables pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres technique et financière se fera, en une seule étape, le 16 mai 2020   à 15 heures, par la Commission interne de passation des marchés siégeant à l’occasion dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.
 
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
 
-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la commission ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-       Note (critères essentiels) : avoir au moins 2 oui sur3);
-       Non satisfaction à au moins : Lot 1 : 45/50, Lot2 : (36/39 et 19/22), Lot 3 : 54/61
-       Absence de prospectus et des fiches techniques du fabricant,
-       Non-conformité d’une pièce du dossier après un délai de 48 heures ;
-       Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
-       Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture, notamment : La cylindré, la puissance et la garde au sol.
 
b.    Critères essentiels
-       Disponibilité d’un service après-vente ;
-       Disponibilité des pièces de rechange;
-       Respect du délai de livraison

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée  la  moins-disante en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.

YAOUNDE Le 22-04-2020
Le MINISTRE
HELE Pierre