MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2ème MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu la constitution ;
- Vu la loi 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu le décret n°87/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
- Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés ;
- Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté n°006/A/MINMAP/SG/DA7 du 17 avril 2013 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DA) du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
- Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
- Considérant l'Appel d'Offre National ouverte en procédure d'urgence N°01/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2017 du 31/08/2017 le contrôle et surveillance des travaux d'achèvement du Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème (suite);
- Considérant le budget de la commune d'Arrondissement de Douala 2é"% exercice 2017 ;
- Considérant les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD2 des 28 Septembre 2017.
- Considérant le Procè-verbal de négociation du contrat.
DECIDE :
Article 1 L'entreprise INTERAFRICAINE DE CONSTRUCTION CAMEROUN (I.C.C) B.P: 15 600 Yaoundé, Tel. : 677 24 71 61/ 699 52 47 3985 est désigné adjudicataire de l'Appel d'Offre Nation ouvert en procédure d'urgence N°03/AONO/CAD2/CIPM/ST/2017 du 31/08/2017 relative aux travaux d'achèvement du Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème (suite).
Le montant du Marché est de 90 000 000 (Quatre-vingt-dix millions) francs CFA TTC
DELAI D'EXECUTION : deux (02) mois
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 : Le Directeur Général de INTERAFRICAINE DE CONSTRUCTION CAMEROUN (I.C.C) B.P: 15 600 Yaoundé, Tel. : 677 24 71 61/ 699 52 47 3985 est prié de se présenter à la Mairie de Douala 2ème pour recevoir la notification et le projet de Marché.