Le Gouvernement a engagé le processus d’élaboration des principaux outils d’aménagement du territoire définis par la Loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, parmi lesquels, les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT).
Au sens de la loi susmentionnée, le SRADDT est le document régional d’aménagement et de développement durable du territoire. C’est un document de planification physique et spatiale régionale fixant les orientations fondamentales en matière d’implantation des équipements structurants, d’environnement et d’organisation de la territorialité du développement sur la base des options retenues dans le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.
Le SRADDT fixe les orientations de développement physique, spatial et démographique à mettre en œuvre par la Région, soit directement, soit par voie contractuelle avec l’Etat, d’autres Régions, les Communes, les entreprises privées ou publiques, les établissements publics ou toute autre personne morale de droit public ou privé.
Il est élaboré par la Région concernée dans le respect du principe de la participation, avec l’appui du Ministère en charge de l’Aménagement du territoire.
La démarche engagée par le Gouvernement pour l’élaboration en cours des SRADDT, répond à l’urgence d’approfondir la compréhension des problématiques territoriales à l’échelle des Régions, afin d’identifier les cheminements possibles en vue d’améliorer les conditions de vie des populations par une orientation raisonnée et la plus optimale possible des infrastructures, des équipements, des activités et des établissements humains sur les territoires.
La mise en place effective prochaine des Conseils régionaux devrait permettre de valoriser davantage l’importance des SRADDT en cours d’élaboration, pour la conduite du développement à l’échelle régionale, en cohérence avec les orientations de l’échelle nationale.
L’évaluation de la mise en œuvre de ces outils régionaux d’aménagement du territoire nécessitera la conjonction de plusieurs instruments parmi lesquels, la monographie territoriale à l’échelle de la Région.
Afin de mettre à la disposition des acteurs régionaux d’un cadre de référence devant servir à produire des documents rendant compte de la mise en œuvre des SRADDT, le MINEPAT envisage de solliciter les services d’un bureau d’études en vue de la conception d’un Guide d’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle de la Région.
C’est dans ce cadre que le MINEPAT lance un Appel National à Manifestation d’Intérêt à l’intention des bureaux d’études intéressés dans les conditions définies dans les sections ci-après.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des bureaux d’études devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « la conception d’un Guide d’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ».
Les prestations de l’étude consistent notamment à :

• définir le contenu et la consistance des éléments constitutifs d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ;
• produire le canevas-type d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ;
• évaluer la durée et les compétences requises pour l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale
• proposer la périodicité requise pour l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale
• évaluer le coût approximatif de l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux bureaux d’études installés au Cameroun. Ces bureaux d’études doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines suivants :

• Aménagement du territoire ;
• Etudes économiques et stratégiques ;
• Renforcement des capacités ;
• Audits ;
• Gestion des risques.

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEPAT, exercice 2021.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2^ème étage, Porte n° 231 bis. 222 23 19 97, 222 22 55 04, au plus tard le 18 JAN 2021 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°02/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF/CESA DU 28 DEC 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA CONCEPTION DU GUIDE D’ELABORATION D’UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L’ECHELLE REGIONALE.»
«  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Qualification des candidats
Chaque candidat intéressé devra :

• être un bureau d’études justifiant des compétences et expériences dans les domaines cités à la section 3 ci-dessus ;
• justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
• disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
• justifier par ailleurs, de la maîtrise des textes juridiques en vigueur dans le domaine de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Constitution du dossier
Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.

Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :

• une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;
• l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
• les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;
• une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
• une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;
• une copie de la patente en cours de validité ;
• une copie de l’attestation de non redevance datant de moins de (03) mois ;
• l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du bureau d’études devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

- la qualification du Chef de mission (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes, des CV et d’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée (voir modèle en Annexe 2) ;
- les références du bureau d’études pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années. Ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des rapports et tout autre document complémentaire ;
- les bilans et comptes d’exploitation des trois (03) dernières années.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
Critères éliminatoires :

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.

Critères de qualification :

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres International Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2^ème étage, Porte n° 231 bis. 222 23 19 97, 222 22 55 04.

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres Restreint portant sur « la conception d’un Guide d’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale » tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.