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Publié le 26-10-2017 à 14:34
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME
DECISION N° 005/D/MINEPIA/CDPM/CIPM/SAG/2017 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N° 007/PU/A0NO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2017 DU 11 JUILLET 2017, relatif à l'acquisition des matériels et équipements d'aquaculture
Source de financement

LE SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;

VU La Constitution ;

VU La Loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

VU Le Décret n° 74/991 du 16 Décembre 1974 portant création d'une Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

VU Le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

VU L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu l'Arrêté N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certains Établissements Publics Administratifs ;

Vu la Décision N° 0326/D/MINMAP/SG/DAJ du 02 Juillet 2015 portant désignation des Présidents par Intérim des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

VU La Décision N° 0000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2016 portant constatation à titre transitoire des Commission Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public ;

VU Le procès verbal de la commission interne de passation des marchés en date le ; 11 octobre 2017

VU Les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er-: Est déclaré adjudicataire de l'Avis de Dossier d'Appel d'Offres N° 007/PU/AONO/MINEPIAICDPM/CIPM/2017 du 11 JUILLET 2017: ETS ROYAL TRADING SARL BP 121 Douala

Article 2 : Les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de passer retirer leurs soumissions sous huitaine. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 13-10-2017
Le SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
NGOANDE SALVADOR