Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu L’Ordonnance N°2025/001 du 11 Juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu La Circulaire N° 00001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu Les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;

Vu Le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français ;

Vu Le Procès-Verbal de la 87ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) ;

Vu Le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré N°06451-25/L/ L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV-BY du 08 septembre 2025  et N°01566-26/-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV-BY du 04 mars 2026 pour le contrôle et la surveillance des travaux des travaux de construction d’un dalot sur la rivière Mfoumou, située sur la Nationale N°10 tronçon Yaoudé-Ayos ;

Vu L’offre du soumissionnaire ;

Vu Le Rapport d’analyse des offres administratif, techniques et financières y relatif ;

Vu Le bordereau N° 9811/N/MINTP/CAO/DETROA du 02 décembre 2025.

                                                           DÉCIDE :

Article 1: le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique et a la surveillance des travaux de construction d’un dalot de 5 x 4,00 m x 4,00 m sur la rivière Mfoumou sur la Nationale N°10, tronçon Yaoundé –Ayos, Région du Centre.

VOIR TABLEAU EN PIECE JOINTE PDF.