Le ministre du commerce,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2016/018 du 14/12/2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017 ;
Vu le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CPMP ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu leDécret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°002/MINFI du 09 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu la Décision N°0028/D/MINMAP/SG/DAJ du 12 Septembre 2012 portant désignation des présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision N°0012/D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition des CPMP ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.- Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres suivant :
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Libellé |
Attributaire |
Montant TTC (en chiffres) |
Délai de livraison |
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Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N° 06/AONO/CMPM/MINCOMMERCE/2017 DU 12/09/2017 relatif a l’acquisition du matériel informatique (micro ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, onduleurs et licences d’exploitation) au ministère du commerce. |
ETS ZAC |
239 802 496 FCFA |
30 jours |
Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration du projet de Marché.
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-