Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur le recrutement d’un commissaire aux comptes à l’Agence de Régulation des Télécommunications pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

 De manière générale, le Commissaire aux Comptes est chargé notamment :

-           d’effectuer tout au long de son mandat tous contrôles et toutes vérifications qu’il juge opportun ;

-           de porter à la connaissance du Conseil d’Administration, des autorités de tutelle, du représentant du Ministère public, toutes irrégularités, tous faits délictueux qu’il aurait découvert sans que sa responsabilité puisse être engagée ;

-           d’élaborer ses rapports et en communiquer les résultats au conseil d’Administration dans les délais requis ;

-           de respecter les obligations et les diligences généralement admises dans la profession.

De manière spécifique, le Commissaire aux Comptes devra, entre autres :

-           vérifier, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, les valeurs et les documents comptables de l’Agence et contrôler la conformité de la comptabilité de l’Agence aux règles en vigueur ;

-           vérifier que les états financiers de synthèse sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Agence à la fin de cet exercice ;

-           dresser un rapport assorti des observations et des recommandations qu’il présente au Conseil d’Administration.

La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux justifiant de compétences dans le domaine du Commissariat aux comptes ou de l’audit.

Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2021 et suivants.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P.6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 21 janvier 2021 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
N°0000001/AAMI/ART/2020 DU 05 JANVIER 2021  POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023
Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.
L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées : 
-          Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention « Dossier administratif » ;
-          Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention « Dossier technique ».

L’ART invite les candidats intéressés à fournir les pièces administratives et un dossier technique, présentés en deux (02) volumes :

- Volume 1 : Dossier administratif
Le dossier administratif comprendra les documents suivants :

1.  La déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant ressortir sa raison sociale, son adresse et le cas échéant, les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
2. Une pièce en cours de validité justifiant de l’existence légale du Cabinet ;
3. L’attestation de non exclusion des marchés publics.
4. Une attestation d’inscription à l’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun en qualité de société d’expertise comptable ;
5. Une présentation succincte du cabinet comprenant sa forme juridique et sa date de création ;
6. Un registre du commerce (présentation d’une copie dument légalisée par les autorités compétentes) ;
7. La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
8. Une attestation judiciaire de non-faillite ;
9. une attestation de situation cotisante en cours de validité (CNPS) ;
10. Une attestation de situation fiscale en cours de validité ;
11. Un document d’affiliation à l’ordre des experts comptables ou tout autre organisation de renommée internationale.

- Volume 2 : Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :

1. Une lettre de motivation du Commissaire aux comptes dument signée montrant son intérêt pour la mission ;
2. Présentation de l’organigramme complet de la structure du cabinet ;
3. Liste du personnel d’encadrement pour les tâches à exécuter, dont un Commissaire aux Comptes, Expert-Comptable ayant au moins 09 ans d’expérience dans le domaine du Commissariat aux Comptes dans l’espace OHADA assisté d’un second expert-comptable et d’un auditeur ayant tous deux au moins 03 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du Commissariat aux Comptes ;
4. Les références des missions similaires réalisées par le Commissaire aux Comptes au cours des dix dernières années accompagnées des copies des premières et dernières pages des contrats ainsi que les procès-verbaux de réception et/ou les certificats de bonne fin, ou toute autre pièce justifiant la réalisation desdites missions signée par le bénéficiaire.
5. Les références de l’expert-comptable assistant (cv succinct, expérience y compris les renseignements sur les missions pertinentes exécutées et la liste des prestations similaires réalisées) ;
6. Les références de l’auditeur (cv succinct, expérience y compris les renseignements sur les missions pertinentes exécutées et la liste des prestations similaires réalisées) ;
7. La lettre d’engagement et de disponibilité du personnel d’encadrement (déclaration du soumissionnaire s’engageant à exécuter la prestation conformément aux clauses et conditions de la demande de proposition) ;
8. Le descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission ;
9. Le programme de travail.

- Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de l’agrément du cabinet à l’ONECCA en qualité de société membre ;
• Absence de l’agrément de l’Expert-Comptable à l’ONECCA en qualité de membre ;
• Absence de l’agrément du Conseil-Fiscal à l’ONCF en qualité membre ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100
• Note inférieure à 80 points sur 100 ; 

- Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les Cabinets intéressés peuvent s’adresser aux heures ouvrables à la Direction des Finances ou à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.

Les cabinets ayant obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint.
Les cabinets non retenus pourront retirer leurs dossiers sous quinzaine suivant la publication des résultats de la présente préqualification. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.