Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-04-2020 à 18:37
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COMMUNE DE SA'A
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°006/AONO/MINMAP/MINDDEVEL/C-SAA/CIPM/2020 DU  29 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES PISTES AGRICOLES EN TROIS LOTS, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation des pistes agricoles, dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre. Les travaux sont regroupés en Trois (03) lots selon l'allotissement ci-après :

Secteurs

Lot

Localité

Montant prévisionnel en FCFA

MINDDEVEL

1

Réhabilitation de la Piste Agricole: SAA - Nsan Mendouga - Elang

10 000 000

2

Réhabilitation de la Piste Agricole: Momo - Lekoubek - Nkolbogo

10 000 000

3

Réhabilitation de la voirie en terre de la ville de SAA

9 000 000

Total

29 000 000

NB : Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes:
-Installation du chantier ;
-Dégagement de l’emprise ;
-Elagage et abattage des arbres;
-Mise en forme de la plate-forme y compris création ou curage des  fossés et exutoires ;
-Remblai contigus sur ouvrage ;
-Curage des ouvrages hydrauliques existants et transversaux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un coût estimatif prévisionnel de Dix millions (10 000 000)  de  francs CFA pour les lots 1 ; 2  et Neuf millions (9 000 000)  de  francs CFA pour le lot 3.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalités de conditions aux sociétés et entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de la construction et des TP.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2020; pour un coût estimatif prévisionnel de Dix millions (10 000 000)  de  francs CFA pour les lots 1 ; 2  et Neuf millions (9 000 000)  de  francs CFA pour le lot 3.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de SAA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du dossier d’appel d’offres se fera à la Commune de SAA contre présentation de l’original de la quittance de versement à la recette municipale d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) Francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marquée comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le 03 Juin 2020 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/MINMAP/MINDDEVEL/C-SAA/CIPM/2020 DU 29 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES PISTES AGRICOLES EN TROIS LOTS, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Présentation des offres
Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
L'enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
L'enveloppe B contenant l'offre technique (Volume 2) ;
L'enveloppe C contenant l'offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres concerné. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que le blanc.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai, hors période des pluies, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, d'un montant de Deux cent mille (200 000) F CFA pour les lots 1 ; 2  et Cent quatre-Trente mille (180 000) F CFA pour le lot 3. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2005 fixant les montants de la caution et les frais d’achat du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Conformité des offres :
Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur, datant de moins de Trois (03) mois et valide au jour de l'ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 03 Juin 2020 par la Commission interne de Passation des  Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes à partir de 15 heures précises, heure locale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance de l’Offre. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.
Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d'Offres, le délai de réponse est fixé à 20 jours ouvrables aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
-1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
-2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
-3e   étape : Vérification des dossiers financiers des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :
1.1 Critères éliminatoires
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :
-La date limite de validités des pièces exigées dans le dossier administratif doit être postérieure à celle de lancement  du DAO (Art. 90(b) du code de marchés Publics);
-Absence de la caution de soumission 
-L’absence d’une pièce dans l’offre administrative 48 h à compter de la date d’ouverture des plis ;
-Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées;
-Offre (dossier administratif, technique ou financier) non conforme aux prescriptions du DAO, suivant les dispositions de l’article 28 du RGAO.
-Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-Non satisfaction, au moins, à 78% des critères essentiels soit 20 oui sur 26.
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
1.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de  26 critères essentiels ci-dessous :
-  La capacité financière sur 01 critère ;
-  Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ;
-  Le matériel de chantier à mobiliser sur 02critères ;
-  La méthodologie d’exécution sur 08 critères ;
-  Délai et planning d’exécution sur 02 critères ; 
-  Les références de l’entreprise sur 03 critères ;
-  Présentation de l’offre sur 06 critères.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, à la Commune de SAA

YAOUNDE Le 29-04-2020
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise