LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ; 
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ; 
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ; 
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; 
Vu    La Lettre-Circulaire N° 0001879/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2026
Vu    La Lettre-Circulaire N° 000003/LC/PRC/MINMAP/CAB du 17 Mars 2026 portant relative à la mobilisation par les entreprises de leur capacité financière dans le cadre  de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu    la Délibération Municipale N°016/DEL/CY/CM/SG/2025  du 30 Décembre 2025  portant  examen et vote du  Budget 2026 de la Commune de Yoko;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    L’Avis d’Appel d’0ffres N°003/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 DU 09 MARS 2026, pour la construction de  deux (02) forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH) dans les localités de DOUME et LENA, dans la Commune le Yoko Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu    le Procès-Verbal de la session de dépouillement des Offres N° 001, 002, 003, 004 tenue  le 09 Avril par  la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko;
Considérant la proposition d’attribution N°003/L/CIPM-YKO/2025 du 22 Avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets du DAO N°003;



D E C I D E :

Article 1er : Le soumissionnaire ETS CLEM & CEM, B.P : 1838 Yaoundé, Tél : 696 04 53 46/ 656 69 57 01 est retenu pour la construction de deux (02) forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH) dans les localités de DOUME et LENA, dans la Commune le Yoko Département du Mbam et Kim, Région du Centre, pour le montant TTC de 18 000 000 (Dix-huit millions) Francs CFA ;

Article 2 : La durée d’exécution du contrat est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-