LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ; 
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ; 
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ; 
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; 
Vu    La Lettre-Circulaire N° 0001879/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2026
Vu    La Lettre-Circulaire N° 000003/LC/PRC/MINMAP/CAB du 17 Mars 2026 portant relative à la mobilisation par les entreprises de leur capacité financière dans le cadre  de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu    la Délibération Municipale N°016/DEL/CY/CM/SG/2025  du 30 Décembre 2025  portant  examen et vote du  Budget 2026 de la Commune de Yoko;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    L’Avis d’Appel d’0ffres N°007/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 DU 09 MARS 2026, pour les travaux de de réhabilitation de la route communale Mekoassim-vers Mekoassim 2, 1ere phase : construction de 04 dalots , dans la Commune de Yoko Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu    le Procès-Verbal de la session de dépouillement des Offres N° 005, 006, 007, 008 tenue  le 10 Avril par  la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko;
Considérant la proposition d’attribution N°007/L/CIPM-YKO/2026 du 22 Avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets du DAO N°007;


D E C I D E :

Article 1er : Le soumissionnaire MAN MVOG-ADA SARL, B.P : 0000 Yaoundé, Tél : 694 22 09 45 est retenu les pour les travaux de de réhabilitation de la route communale Mekoassim-vers Mekoassim 2, 1ere phase : construction de 04 dalots, dans la Commune de Yoko Département du Mbam et Kim, Région du Centre, pour le montant TTC de 59 609 115 (Cinquante-neuf millions six cent neuf mille cent quinze) Francs CFA ;

Article 2 : La durée d’exécution du contrat est de cent vingt (120) jours calendaires.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-