LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la
Présidence de la République ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création. organisation et fonctionnement de 1•Axivir;
Vu L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de ]'exécution de marchés publics ;
Vu La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination
Vu La décision 1\1°0016/D/M1NMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics
modifiée par la Décision N°0559/D/M1NMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015;
Vu le procès-verbal de la session du 25 Octobre 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres sus mentionné;
DECIDE —
Article 1: En application des dispositions de l'article 33 du Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, la Lettre Commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci après:
N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai d'exécution |
Unique |
ETS NDOOH & FILS; B.P : 1021 Edéa; Tél: 677 72 15 59/697 20 31 62/699 13 10 13 |
7 485 000 Francs CFA |
Deux (02) mois |
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.