LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Vu La Constitution;
Vu La Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu Le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé Publique,
Vu Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2018/366.du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2019/001 du 4 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2019/002 du 4 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM096/097/098 du 10 Septembre 2017 pour le Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS)
Vu L’Avis à Manifestation d’intérêt D13-212/ASMI/MINSANTE /DEP/CEPS-BID/ STGC/SGN du 24/6/2025
Vu La lettre NO 0015/L/CSPM/CEPS-BID du 31/10/2025 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CEPS-BID portant avis favorable du projet de contrat,
Vu L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) No RHA/CMR1002/0402/2026 du 4 Février 2026 de négocier un contrat avec Dr DJOMO Tatchom Dominique,
Vu La lettre d’invitation No 000916/LI/MINSANTE/SG/DEP/ CEPS-BID/STGC/PRESYNATS/SGN du 14/11/2025 de soumettre des propositions techniques et financières adressée à DJOMO Tatchom Dominique
Vu Les propositions technique et financière du Dr DJOMO Tatchom Dominique déposés le 20/11/2025
Vu Le procès-verbal de négociation de contrat du 10 Février 2026 avec Dr DJOMO Tatchom Dominique
Vu L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) RHA/CMR1002/DGCP-18315/184402/2026 du 12 Mars 2026 du projet de contrat avec Dr DJOMO Tatchom Dominique
DECIDE :
Article 1 : Le Contrat pour la formation de 150 infirmiers et techniciens médico-sanitaires pour la collecte de sang et le test de compatibilité dans le cadre du Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) est attribué ainsi qu’il suit :
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Attributaire |
Montant Hors taxes |
Montant Toutes taxes comprises |
Délai d’Exécution |
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Dr DJOMO Tatchom Dominique |
Cinquante-six millions cent quatre-vingt-deux mille (56,182,000) Fcfa |
Soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille trente-cinq (66,997,035) Fcfa |
Six (6) Mois |
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Coordonnateur National de la Cellule d’Exécution des Projets Santé financés par la Banque Islamique de Développement (CEPS-BID) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée suivant la procédure en vigueur et communiquée partout où besoin sera. /-