Le ministre de la sante publique,

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi  n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
• Vu la loi N° 2015/029 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du            Cameroun pour l’exercice 2016 ;
• Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre  2011,   portant organisation  du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
• Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
• Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
• Vu la Demande de Cotation N°D13-122/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 05 juillet 2017 relative à la production des dépliants sur la thématique du traitement ARV ;
• Vu la lettre n°000076/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 17 octobre 2017 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-122/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17,

DECIDE :

Article 1^er : en application des dispositions de l’article 33 alinéa 2 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, TMS INDUSTRIES SARL B.P : 13 509 Yaoundé Tél. : 697 29 70 71 est déclaré adjudicataire de la Demande de Cotation N°D13-122/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 05 juillet 2017 relative à la production des dépliants sur la thématique du traitement ARV pour un montant Toutes Taxes Comprises de sept millions neuf cent quatre vingt neuf mille sept cent cinquante (7 989 750) Francs CFA et un délai de livraison de dix (10) jours.  

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-