LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,
Vula constitution ;
Vule décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vule décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vule décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vule décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vule décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vule décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vula circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vula circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vula circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle del'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant Le dossier de l'Appel d'Offres National Restreint n°00143/A0NR/PR/miNMAP/CCPM-SPi/2017 du 18 septembre 2017 pour le recrutement d'un cabinet/bureau d'études techniques en vue de la réalisation des études techniques des travaux de construction d'une adduction d'eau potable à waza, Région de l'Extrême-Nord en procédure d'urgence.
Considérant La lettre N° 00293/L/MINMAP/CCPM-SPI/17 de la CCPM-SPI du 13 octobre 2017 proposant l'attribution du marché.