Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-11-2017 à 14:21
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décision N° 1717/D/MINSANTE/CAB du 30 octobre 2017 portant attribution de la Demande de Cotation N°D13-193/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/2017 du 18 septembre 2017 relative à la production des supports de communication (affiches) en direction des prestataires des CTA/UPEC et sites PTME
Source de financement

Le ministre de la santé publique, 

  • Vu la Constitution ;
  • Vu la loi  n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
  • Vu la loi N° 2015/029 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;
  • Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre  2011,   portant organisation  du Gouvernement ;
  • Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
  • Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
  • Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
  • Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
  • Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
  • Vu la Demande de Cotation N°D13-193/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 18 septembre 2017 relative à la production des supports de communication (affiches) en direction des prestataires des CTA/UPEC et sites PTME ;
  • Vu la lettre n°000080/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 17 octobre 2017 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-193/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17,

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 33 alinéa 2 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, les ETS HAZAEL PRINT & SERVICES B.P : Yaoundé Tél. : 677 61 03 54 sont déclarés adjudicataires de la Demande de Cotation N°D13-193/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 18 septembre 2017 relative à la production des supports de communication (affiches) en direction des prestataires des CTA/UPEC et sites PTME pour un montant Toutes Taxes Comprises de quatorze millions cinquante quatre mille cinq cent soixante quatorze (14 054 574) de Francs CFA et un délai de livraison de cinq (05) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 30-10-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André