LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION
Vu        La constitution ;
Vu        La loi N°2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des
           Finances Publiques au Cameroun ;
Vu        la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin2018 portant Code des Marchés ;
Vu        Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu        Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.Vu        Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu        Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        Le Décret n°2012/380 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Communication ;
Vu    La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu        La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu        la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB, du 25 Avril 2022, Relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu        La décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu        La décision n°011/MINCOM/SG/DAG/SDBMM/CSMP du 17 mars 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu        la décision n°047/MINCOM/CAB du 03 juin 2021, rapportant la décision n°011/MINCOM/CAB du 23 février 2021, et portant désignation du représentant du Ministère de la Communication au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de la Communication.
Vu        le dossier d’appel d’offres n°003/AONO/MINCOM/CIPM/2023 du 23 mars 2023 ;
Vu        les conclusions du rapport d’analyse des offres ;
Vu        la correspondance du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés n°004/MINCOM/CIPM/S du 25 mai 2023, portant présentation des résultats de l’appel d’offres ;
Considérant les autres nécessités de services ;
DÉCIDE
 
ARTICLE 1 : L’appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/MINCOM/CIPM/2023 du 23 mars 2023 relatif à l’acquisition d’équipements mobiliers et autres équipements techniques pour les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Communication est déclaré infructueux.
 
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.