Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2026 à 12:56
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ DE SURETÉ RADIOLOGIQUE ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
DECISION N°0005/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM DU 08 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’AVIS DE CONSULTATION N°0002/DC/ASRAN/CIPM/2026 DU 27 FEVRIER 2026 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES INTERNET AU SIEGE DE L’ASRAN.
Source de financement

 Vu   la Constitution ;
la Loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
la Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
le Décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
le Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection ; 
la Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
la Décision N°00145/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM du 27 mai 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) ;
l’Avis de Consultation N°0002/DC/ASRAN/CIPM/2026 du 27 février 2026 ; 
le Budget de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) pour l’exercice 2026 ;
la Lettre N°0010/L/CIPM-ASRAN/PDT/SEC du 23 avril 2026 du Président de la CIPM/ASRAN, portant proposition d’attribution.
DECIDE :
ARTICLE 1er
–SWECOM, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Avis de Consultation n°0002/DC/ASRAN/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des services internet au siège de l’ASRAN, pour un montant TTC de sept millions quatre-cent-cinquante-trois mille cent-vingt-cinq (7 453 125) francs CFA et un délai d’exécution de dix (10) mois ;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 08-05-2026
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN