LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution ;
Vu la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le décret n°93/32 I du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Nyanon
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001 /048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l' ARMP.
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics
Vu le Décret N°93/32 I du 25 novembre 1993 portant création de la commune de NYANON.
Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de monsieur ABONDO YVAN CYRILE, Préfet du Département de la Sanaga- Maritime ;
Vu l'arrêté n°00164/NMfNDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la commune de Nyanon ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/CNYN/CIPM/2026 DU 26 F2VRIER 2026 POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL (financement Fonds Routier exercices 2026, 2027 et 2028)
Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la session 23 avril 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Nyanon.
Considérant les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1er: les ETS INGENIERIE CONSEIL ; BP56 : Ydé, tél: 690 706 117 sont déclarés adjudicataires de la lettre commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit:
Montant TTC de la lettre commande : 21 000 641 FCFA
Délai d'exécution SEPT MOIS PAR TRANCHE.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.